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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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1 décembre 2004
Jean Philippe Z... 227, rue de Fougères 35 700 - RENNES et à défaut M.
1re chambre sociale
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25 octobre 2023
Constitue une diligence au sens de l'article 386 toute démarche en vue de faire avancer le litige vers sa conclusion.
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23 novembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Marie X...
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23 octobre 2002
JEAN-LOUIS Y... en la personne de son maire en exercice, le 26 Septembre 2001.
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6 septembre 2006
Jean Louis A... la somme de 8.255,10 euros - M. Mario B... la somme de 2.974,50 euros - M. Henri I... la somme de 5.614,30 eruos - M. Patrick J... la somme de 4.247;73 euros - M.
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19 mars 2008
* * * De l'union de Raoul X..., notaire à Valmont, et de Marie-Louise F...sont nés 12 enfants : - Jean-Marie X...né le 15 août 1933, - Philippe
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13 février 2014
A cette audience, Madame JEAN, Président de chambre, a été entendue en son rapport, Maîtres NABA, PALES et MARCHAND, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.
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19 février 2016
Jean X..., assisté de son conseil, étant en mesure de faire valoir ses contestations et observations.
6253cb77bd3db21cbdd8d900
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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18 octobre 2007
Philippe X..., Mme Adrienne M... à payer à M.
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17 mars 2016
C/ SELARL MDP, es qualité liquidateur de M Philippe Z..., SA COFIDIS, intervenante volontaire, SA GROUPE SOFEMO, AMA GROUPAMA D'OC PLP/ MCM Grosse délivrée à Me BADEFORT, avocat Le DIX SEPT
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12 mai 2016
Cette maison constituait le lot no 2 de cet acte de partage, le lot No I, constitué par la maison principale, ayant été attribué à Jean Y....
6253cbdcbd3db21cbdd8e7aa
26 octobre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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12 janvier 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
3e Chambre B
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9 juin 2011
SOCOPACA RCS BRIGNOLES 398 394 205 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 21] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-François DURAN
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28 juin 2013
C/ jean-pierre Y..., joelle H... épouse Y..., Patrick C... , Audrey B... épouse I... P-L. P/ E.
Chambre 1-8
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16 octobre 2024
APPELANTE Madame [A], [K] [T] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (27), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE
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19 septembre 2013
CMS-iB réparations sur immeuble Grosse délivrée à Maître Philippe PASTAUD, avocat Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
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22 février 2012
délivré le 16 février 2010 et resté sans effet, - obtenir l'expulsion de Monsieur Pierre Jean Y...et Madame Joëlle Z...avec l'assistance de la force publique si besoin est, - faire condamner Monsieur
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Prise en la personne de son syndic en exercice, Monsieur Jean-Paul C... Mr C...Jean Paul ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
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