2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en

des débats **** APPELANTE : Madame Jean-Yves X...

Y... pour des faits de CONDUITE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES AYANT CAUSE UNE ITT DE PLUS DE 3 MOIS, et a, sur l'action civile : - Déclaré Jean-Pierre X... responsable du préjudice

MOTOR EUROPE SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 10] Rep/assistant : Me HUYGHE (avoué à la Cour) assistée de Me LANDAULT Jean-Marc

née le 16 Juillet 1959 à BESSEGES (30) ... 30160 BESSEGES Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Régine Y.

Mme E, ressortissante marocaine née le 21 mars 1987 à Bouabut (Maroc), s'est mariée le 17 décembre 2012 au Maroc avec un ressortissant français, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2015 R.G.

Marc A..., M. Daniel Z... et la Société AXA Assurances à payer à Mme X...

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DU 29 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Jean-Marc X...

Délibéré après l'audience publique du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, M.

de mars 2013.

2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré

Monsieur Y... et Madame Z... ont exposé que le demandeur avait commis une faute en contractant avec la Société MARC A...

Jean X...Marie Y... ... 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Raphaël Z...

JEAN-TALON Marc, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, assistée de MadameYAZICI Sümeyye, greffière placée et statuant sur la requête

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

né le 27 Novembre 1936 à SOUSSE (TUNISIE) ... 20224 CALACUCCIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au

, soit environ 30 ¿ par jour ; cette somme est formellement contestée par l'Association Sportive du Golf de Clairis qui soutient que l'usage du " practice " en cause générait une marge de 50 ¿ par mois

Le 3 mars 2003, la société ESTM a démarré ses travaux sur le côté nord.