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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 octobre 2010
, Vice-Président placé Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire
Pôle 6 - Chambre 9
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19 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
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19 janvier 2006
ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès X..., lors des débats et lors du prononcé
Pôle 5 - Chambre 9
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21 janvier 2026
Par ordonnance du 23 juin 2025 du juge commis, la SCP Philippe Angel - [H] [J] - [Y] [P] en la personne de Me [P] a été désignée en qualité d'expert.
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15 mai 2014
Philippe X... prétend qu'il n'a signé la promesse de vente que le 5 mai 2006, cependant, il ne verse pas cet acte aux débats et communique en revanche un courrier que lui a adressé l'agence CHILLY IMMOBILIER
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20 février 2018
Jean-Pierre Y... à payer à la société Tilguit une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Mme Catherine Y... et Me Philippe X... ès qualités
Chambre 1-11 référés
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26 janvier 2026
26 Janvier 2026 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NT S.A.R.L. [4] C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Jean-philippe
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11 avril 2012
né le 14 Décembre 1959 à POVOA DE VARZIM (PORTUGAL) ... ... 20114 FIGARI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO
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6 mai 2013
Philippe B...répondait à une lettre de Mme Y...en indiquant notamment : « Je vous rappel que votre comportement début 2009 ne laissai aucun doute sur vos intentions consentantes.
Chambre 1-8
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18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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8 octobre 2007
C / Philippe Henri Louis X... Janine Y... épouse X...
4e chambre civile
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12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.
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27 septembre 2012
Philippe X...
2ème CH - Section 1
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21 octobre 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Mai 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
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20 mai 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean Philippe TURPIN, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur Geoffroy Y...
1re chambre sociale
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
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3 avril 2024
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31 janvier 2006
Monsieur Jean-Paul D... Monsieur Frédéric E... Monsieur François E... Monsieur Raphaùl F... Monsieur Patrick G... Monsieur Philippe H... Monsieur Pascal N... ...
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23 mai 2012
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1700 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Philippe Marie X... ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean FILIPPI,
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27 avril 2022
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