CLINIQUE LA LAURANNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Mohamed X...

[E] [A] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP MIRA-BETTAN (avoués à la Cour) assistée de Maître Laurent BROCHARD, avocat au barreau du Val d'Oise, Toque : 89 Madame [K] [A] [Adresse

-Patrick B..., décédé le 24 mai 1989 et laissant deux enfants issus de son union avec Madame Françoise L... : -Jean-Charles B..., né le 5 mai 1978 -Laure B..., née le 2 juin 1980.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

APPELANT Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO

Laurence DEPARIS, Conseillère, délégué par ordonnance du premier président .

Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - l'avocat

R.G : 05/00513 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 7 janvier 2005 APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... agissant

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Philipe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré conformément

APPELANTE : Madame Nathalie Z... divorcée Y...

Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 08 Décembre 2008 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président

° 2022/ 433 N° RG 20/00988 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPF4 SA FINANCO C/ [O] [I] [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [Y] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale de la Cour, composée de : Madame Laurence

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [F] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale de la Cour, composée de : Madame Laurence

[O] a fait signifier sa déclaration d'appel à la SELARL Laurent Mayon, ès qualitès de liquidateur judiciaire de la SARL Auto Dépannage à personne.

Fatima D... recevable , Infirmons l'ordonnance déférée , Disons que Madame D... n'est redevable d'aucun honoraire envers Maître Stéphane A... , Condamnons Maître A... à payer à Madame D

Elles font au surplus observer que la société YVES SAINT LAURENT refuse tout contrôle comme l'arbitrage d'une société d'évaluation indépendante.