.-87400 Saint-Léonard-de-Noblat représenté par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

C A, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) d'ordonner le reversement

A, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

administratifs de la préfecture des Landes alors qu'il aurait dû être publié au Journal officiel, dès lors qu'il aurait dû émaner du ministre, conformément à l'article R. 411-8 du code de l'environnement, le lézard

Rouen et assistée de Me Martial JEAN, avocat au barreau de l'Essonne INTIMEES : SAS [O] [T] RCS de [Localité 3] 828 084 095 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS

GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Madame [N] [X] née le 10 décembre 1989 à [Localité 5] (65) [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS

des murailles, de lézard à deux raies, et de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de rainettes méridionales, grenouilles agiles, lézard à deux raies et lézards

tribunal judiciaire de Rouen du 6 mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [N] né le 27 novembre 1957 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste LELANDAIS

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [C] [J] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne Marie LEANDRI

des murailles, du lézard vert et de l’orvet fragile et de manière plus générale de ce qu’il n’est pas justifié de l’absence de nécessité d’une dérogation "espèces protégées" pour les autres espèces concernées

Me Marie-Dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMÉ Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 5] [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL LEANDRI

avocat au barreau de PARIS, C 2335 INTIMÉE STE FRANCE TÉLÉVISIONS venant aux droits de la SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Aude MARTIN (SCP LEANDRI

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

LH DELORY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905

BTSG prise en la personne de Me [F] [T] es qualités de mandataire liquidateur de la société EXCELSIOR [Adresse 1] [Localité 5]/ France Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque

BTSG prise en la personne de Me [H] [Y] es qualités de mandataire liquidateur de la société EXCELSIOR [Adresse 1] [Localité 5]/ France Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque

SA ... 75003 PARIS représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque G.823, 4o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SELARL LAFARGE,

- la fissure en escalier apparente sur le petit tronçon du mur parallèle à la rue perpendiculairement au mur principal côté rue, peut être attribuée à un tassement du sol d'assise du mur ; - les lézardes

RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD