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33 123 résultats pour « Levy-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f2

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

. : 03/06327 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LOCADIN ... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON INTIMES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e5

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 024782

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2b

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

né le 23 Février 1938 à ORAN (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04347_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Vieux-Rochas, représentant la

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CA

Chambre 4-6

6a210f4fcdc6046d4709bc89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac24

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

des cautions, - le notaire tenu à l' efficacité de ses actes devait vérifier la levée des cautions préalablement à la cession, - le notaire B... devait veiller à la bonne exécution des jugements du

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb82364b3ebed3bf0618

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SUR QUOI LA COUR 1- La levée de l'option par le Bénéficiaire Le jugement, pour rejeter la demande de déclarer la vente parfaite, retient que la vente devait être réalisée avant le 30 novembre

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CA

RETENTIONS

65a77fa68121050008662c9f

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI

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CA

Ch civ. 1-4 construction

6785fd9ce1c1941b1ee9803f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans ces conditions, le constructeur a rapporté la preuve qu'il a levé la réserve 2.3 et le jugement est confirmé.

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CA

Chambre Sociale

6791dcd2de5aa0323224daca

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RG 22/01910 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEY Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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CA

Chambre 1-6

67f755ced8218d22f82bd4ce

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH RCS MONTPELLIER 472800531 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

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CA

1ère Chambre

65321b619e4ea48318f5b04d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE

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CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871c8

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

04641 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA CERBERUS représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL DE GAUDRIC ET ASSOCIES, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Maître ROCHE

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809b

Appel

22 février 2006

22 février 2006

Par jugement en date du 4 février 2003, le Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon a rejeté la demande de M. X... La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3c

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Travot-Rue du 93ème RI-85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour INTIMEE ---= = oO § Oo = =--- Sur renvoi de Cassation : jugement du tribunal de grande

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CA

2ème Chambre

6864bea7f8541312a816c4b4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 22] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES :

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CA

1ère Chambre

65b0c0118d0ccf000877e737

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 juillet 2021 rendu par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858a9

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

SARL MEUBLES CLAUDE ROCHE Z... d'un jugement rendu le 20 Août 1999 par le T.I.

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f20

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

est : 45 rue Antoine Renard 71600 PARAY LE MONIAL Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître DREVET-RIVAL (SAINT-ETIENNE) INTIMEE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE SAINT ROCH

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CA

1ère Chambre

6799c43a5331f58c9ee86fa4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sous le titre 'Réalisation', les parties ont prévu 'que toute forme de levée d'option ne pourra valoir réalisation des présentes.

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