Il en résulte que les dispositions légales précitées n'ont pas été respectées par Inora Life.

B A est maître de conférences à l'université de Lille 2 depuis le 1er septembre 2013.

Par jugement contradictoire à signifier en date du 12 septembre 2022, le tribunal correctionnel de Lille a déclaré M.

AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/04759 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS22 - N° registre 1ère instance : 22/00303 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rougegorge Lingerie, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge partielle

Par un jugement no 2204086 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné l’État à verser à M.

La durée de son séjour est par ailleurs uniquement liée aux démarches entreprises pour demander l'asile.

2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [O] [G] de nationalité Française [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sandrine Cazier, avocat au barreau de Lille

/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGK Ordonnance de référé (N° 25/00757) rendue le 1er juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille

CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02424 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR6H Jugement (N° 2023003775) rendu le 27 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE

Novembre 1987 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 1] absent, non représenté Ayant pour conseil Maître LAID, avocat au barreau de Lille

à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 15 mai 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 23 286,90 euros en réparation

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 17 février 2023 en tant que le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « étudiant », lui a fait obligation

- Infirmer le jugement du tribunal Judiciaire de Lille du 15 octobre 2021 sur le quantum des indemnisations En conséquence, * condamner la Maaf Assurances à payer à M.

OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05616 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJDF - N° registre 1ère instance : 20/01317 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Il indique également s'il sait lire.

DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/09/2015 *** N° de MINUTE : 459/2015 N° RG : 14/05865 Jugement (N° 13/09412) rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

Par un jugement n° 2003342 du 9 février 2022 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, M.