née le 12 Janvier 1954 à MONT SAINT MARTIN ... 57420 POMMERIEUX comparant en personne, assistée de Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** SOCIETE IFR

José MARTINI, avocat INTIMÉE Madame Louisa Y... née le 13 décembre 1952 à MONTELLA demeurant 22 rue Thiers 59530 LE QUESNOY représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée

de la SARL CUNY - THOUMIEU - MARTIN-SIEGFRIED, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 715 - N° du dossier boursier APPELANT **************** S.C.I.

: Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de [Localité 19]-DE-LA-REUNION, postulant - Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, postulant S.C.I.

cadre, niveau V, échelon B, coefficient 335 de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques » avec comme attribution « notamment la responsabilité du bureau de Saint-Martin

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2026, Mme Elsa WEIL, Conseillère chargée du rapport, Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente et Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 304 974 249 représentée par Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS

déclaration de saisine Monsieur [A] [L] demeurant : [Adresse 1] Madame [H] [Y] épse [L] demeurant : [Adresse 1] Représentés par Me Sylvie Regnier, avocat au barreau de Douai Assisté par Me Denis

DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016/120 Rôle N° 14/11911 [K] [U] [I] [P] [Y] épouse [U] C/ SA NATIXIS Grosse délivrée le : à : Me Samira KEITA Me Martine

[M] par acte de la Scp Martin Fitoussi, huissiers de justice à Charenton le Pont en date du 12 juillet 2011, remis à M.

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour Avocat Maître Daîna DESBONNES (Toque 71), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN

/FRANCE, COMPARANT, concluant par la SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MARTIN, président de chambre

Représentée par Me Charles-henri COPPET, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE GRAND CAMP LA ROCADE [...]

RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 107 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01188 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENO Décision

RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 108 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01189 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENQ Décision

RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 112 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01193 - No Portalis DBV7-V-B7D-DEN3 Décision déférée

RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 110 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01191 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENV Décision

.-24330 LA DOUZE représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX Myriam Léa Y... née le 10 février 1965 à Saint Denis sur Seine, de nationalité Française, psychologue,

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.