Le lendemain matin, j'ai voulu rendre de la monnaie à un autre client. A priori, il y avait largement de quoi faire, or, cette somme avait disparu. J'en ai été étonné car ni M.

APPELANTE SA [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra MATHIEU, avocat au

La société MARTINE SPECIALITES qui fabrique de la pâtisserie industrielle, a été cédée à un groupe d'investissement CEREA.

commercial PONEY RANCH DE LA CRAU C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON - Me Martine

Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Martine JOANTAUZY, lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE

Par courrier du 8 juin 2015, Stéphanie C... a mandaté Laurent MARTIN, secrétaire du CHSCT, et Karine H..., secrétaire de la délégation unique du personnel, pour procéder à une enquête sur des faits concernant

droit Finlandais prise en la personne de son Directeur dont le siège social est Ahjolantie 7 FI-34800 VIRRAT représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Maître Mathieu MARTIN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Martine

Considérant qu'il n'est pas contesté que la réalité de l'unité économique, recherchée entre les sociétés prétendument constitutives d'une UES, suppose que soit démontrée, entre les sociétés DFS et DA - sinon

épouse P... ... 97270 SAINT-ESPRIT Monsieur Philippe Sidonie D... ... 97224 DUCOS Madame Aline Anne-Marie Q...

LE PROCUREUR GENERAL SA ERILIA SCP [V] - [R] Grosse délivrée le : à : - Me ERMENEUX CHAMPLY - Me BAFFERT - Me SIMON-THIBAUD - Me O.

Ludivine CAUVIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE Madame [U] [S] épouse [G] née le 27 Septembre 1942 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

numéro 383 157 310 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Simon

COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISE BUS VALLEE C / Mme Martine X...

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD Me Pierre GUTTIN Me Martine

, Demeurant [Adresse 20], [Adresse 20], [Adresse 20], GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Représenté et assisté de Me Jean-Charles SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411

, Présidente de chambre Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame SIMON-ROSSENTHAL, Présidente dans

naissance 2] 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentées par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées par Me Martine