Philippe QQ... et Mme RR...

DEBOUTER Mme [O] Murielle et M. HOARAU [S] [X] de toutes leurs demandes, fins et prétentions. CONDAMNER Mme [O] Murielle et M.

X... et qu'aucune somme ne lui est due, - Mme X... soit déboutée de toutes ses demandes et condamnée à lui payer la somme de 3 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

remplacer le Président empêché et Mme CAMBIEN, Greffier présente lors du prononcé

Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612 INTIMES Madame [F] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Patrick

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 139/05 plaidant par Maître BOCCALINI avocat au barreau de CRETEIL Monsieur Patrick

juin 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANT : Monsieur [V] [W] né le 08 Avril 1955 à [Localité 5] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

Mme [O] fait principalement valoir que : -la société AUXILIADOM a refusé de lui régler les commissions dues -elle a subi une importante surcharge de travail sans contrepartie -elle a été convoquée plusieurs

Greffier: Mme Nathalie TORSIELLO, Greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 26 Août 2022.

civile, - condamné Mme [P] aux dépens.

APPELANTE Madame Jacqueline X... épouse Y... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES CONDUITE Boulevard

[T] [N] a, par assignation délivrée le 5 juin 2023, attrait Mme [G] [L] devant le tribunal judiciaire de Mulhouse afin de voir condamner cette dernière à lui payer la somme restant due de 3 290 euros selon

Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport.

PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

A l'audience du 16 octobre 2019, Mme [H] [T], Mme [P] [T], M.

[X] au remboursement de la somme de 20.000 €, -dire et juger qu'il y a lieu d'opérer compensation entre la dette due par la SCI IMMO PLUS et la dette due par M.

Aucune somme ne lui est donc due sur ce poste de préjudice soumis à recours.

[A] [S], Mme [L] [D] et M.

juillet 2020 et statuant à nouveau a : - condamné Mme [S] à payer à Pôle emploi Occitanie la somme de 7597,48 euros avec intérêt au taux légal à compter de la date du jugement - autorisé Mme [S] à se