[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

PELLETIER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M. [F] [L] a été embauché à compter du 6 octobre 2014 par la Sas [1], en qualité de magasinier débit. Le 15 décembre 2016, M.

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No

ès-qualité audit siège social , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne cécile NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hugo BONACA

JBA FINANCES Appel dirigé contre 2 décisions : celle au fond & l'avant dire-droit [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David BOCCARA, avocat au barreau de Paris, toque : C0957 COMPOSITION

[P] [F] Mme [V] [F] épouse [U] Mme [G] [F] épouse [W] Mme [E] [F] épouse [Y] Mme [N] [F] épouse [W] Mme [A] [F] épouse [YA] Formule exécutoire le : à : SELARL Pelletier

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA EUGENIA Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

LE LION SP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00793 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Denis PELLETIER

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivia SARTOR-AYMARD, avocat au

[A] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELLETIER Me GODIER Me [Localité 1] Copie délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Défendeurs : FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Benoît PELLETIER

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Défendeurs : FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Benoît PELLETIER

Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME Société SEMPER FIDELIS, Représentant : Me Thierry PELLETIER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON