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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 février 2011
composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
6253cbe6bd3db21cbdd8e902
21 septembre 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-MICHELLIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
6253cd21bd3db21cbdd92584
24 juin 2015
Laurent Y...et de Mme Valérie X...est issu l'enfant Pierre Louis né le 20 avril 2000 à Ajaccio, reconnus par ses parents. Par acte du 25 mai 2012, M.
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28 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 16 Septembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
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3 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Chambre sociale
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7 septembre 2022
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre,
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23 mars 2016
D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège 5, Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre
6253ccfabd3db21cbdd91e45
12 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
6253cc38bd3db21cbdd8f857
6 juin 2012
composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
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4 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.
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6253c91bbd3db21cbdd87400
27 avril 2005
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine X...
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d1
2 février 2011
composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
6253cb8abd3db21cbdd8db98
5 mai 2010
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
6253cbbfbd3db21cbdd8e29b
22 juin 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
6253cbd3bd3db21cbdd8e654
28 septembre 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
6253cd38bd3db21cbdd92a60
18 novembre 2015
né le 04 Août 1951 à CALVI (20260) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Martine Z... épouse Y...
6253cc02bd3db21cbdd8ed3a
26 octobre 2011
Bât B 75014 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean Louis ROCHET, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Association BETOCIB ...
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14 mars 2012
Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945
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