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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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6 décembre 2012
CRETEIL activités diverses RG n° 06/01775 APPELANTE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 substitué par Me Sarah PINEAU
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 02 Décembre 2004c/Monsieur X
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17 novembre 2005
comparant en personne, assisté de Maître GAONAC'H Arnaud, avocat au barreau de QUIMPER ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président Madame PIGEAU
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13 juin 2007
Le condamne aux dépens dont distraction au profit de la SCP MEMIN PIGEAU en application des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de procédure civile.
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10 mars 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU
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19 juin 2007
2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU
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19 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU
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6 décembre 2007
.-60200 COMPIEGNE représentés par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistés de Maître FOUGERAS substituant Maître Marin RIVIERE, avocats au barreau de BORDEAUX Philippe A...,
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30 novembre 2007
LE BOURG 22420 TREGROM représenté par Me Frédéric PINEAU, avocat au barreau de PARIS, P 497 INTIMÉE SA DAGRIS ... 75008 PARIS représentée par Me Richard SEBBAN, avocat au barreau de PARIS
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27 février 2008
BANQUE COURTOIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur de succursale domicilié en cette qualité au siège social, sis 33 rue de Rémusat- 31000 TOULOUSE représentée par la SCP TOUTON- PINEAU
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12 avril 2011
BAGNOLET CEDEX représenté par monsieur Stéphane Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SOCIETE RENAULT SAS 13/ 15 quai Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Alain PIGEAU
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10 janvier 2012
S RENAULT 15 avenue Pierre Piffault 72086 LE MANS représentée par Maître Alain PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011,
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1 mars 2016
SYLVAIN D'ANJOU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 005878 du 13/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître PINEAU
9ème Chambre
DCA_23PA03932_20250314
14 mars 2025
B, représenté par Me Pineau, avocat, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, à concurrence de 30 000
3ème chambre
DCA_22TL22658_20240430
30 avril 2024
Toutefois, hormis un stage effectué au sein de l'entreprise Pireva Bât du 21 septembre au 20 novembre 2020, il ne justifie pas d'une expérience professionnelle ou d'une qualification en lien avec les emplois
Juge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Piretto, demande au juge des référés de la cour d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 4 novembre 2025 et de rejeter les demandes de Mme
Pôle 6 - Chambre 10
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9 avril 2026
Cette convocation étant assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.
Chambre 1-6
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4 juin 2026
[T] [Y] a présenté: initialement: une fracture du pied droit, avec fracture de la tête du 2ème métatarsien, et avec une fracture du 1er cunéiforme découverte ultérieurement le 16 août
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16 avril 2026
Pire, consciente de votre incurie, vous avez préféré ne pas vous présenter lors dudit audit prétextant, avec une mauvaise foi patente, un arrêt de travail pour un pseudo-accident du travail en lien avec
Chambre 1-4
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6 avril 2023
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Alain PIREDDU
3e chambre
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17 octobre 2019
907 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180429 - Représentant : Me Alain PIREDDU
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