PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire et mis à disposition au greffe ; ORDONNE la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, DIT que cette mesure d'administration

PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt réputé contradictoire et mis à disposition au greffe ; ORDONNE la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, DIT que cette mesure

Par un message reçu au greffe par le Rpva le 22 octobre 2025, l'appelant fait valoir que la société intimée a été radiée en mars 2024, que l'affaire 'est donc terminée' et doit être radiée.

Il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

À défaut d'appel en cause par l'une ou l'autre des parties l'affaire pourra être radiée. Les frais irrépétibles et les dépens seront joints avec ceux du fond.

Il convient dès lors de constater l'interruption de l'instance et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de celles inscrites au rang de la cour.

la police nationale au titre de l'année 2018, après occultation le cas échéant des passages qui ne présenteraient pas un caractère général ou ne le concerneraient pas ; 5) le classement par points (rang

L'affaire a été radiée le 23 septembre 2003, l'appelante n'ayant pas conclu.

Par une ordonnance n° 1511412 du 24 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Paris a radié sa demande des registres du greffe.

Par une ordonnance n° 1416370 du 24 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Paris a radié sa demande des registres du greffe.

Par une ordonnance n° 1423150 du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a radié sa requête.

Par une ordonnance n° 1416796 du 15 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a radié sa requête.

La décision a été notifiée aux parties par lettres RAR en date du 15 mars 2019 dont l'AR a été signé le 18 mars 2019 par la SCP LMBE.

Pour réinscrire cette procédure au rang des affaires en cours, la partie la plus diligente devra appeler en la cause les organes de la procédure collective ainsi que la délégation AGS compétente.

Les parents de l'enfant, Madame Kamala Z... et Monsieur Ram Chandra Z... sont respectivement décédés les 11 février 1993 et 6 juin 1998.

DE LENS DECISION : Le 4 juillet 1989, Jean-Claude X..., magasinier au sein de la société NORGRAINE, aidait un collègue de travail, Pascal DIEUDONNE, à déplacer un échafaudage métallique pour le ranger

AUTOMATISMES SA ZAC du Crouloup 69380 CHASSELAY représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me RIVA, avocat au barreau de Lyon CMR DU RHONE, venant aux droits de la RAM

Localité 3] ; Le bail a été renouvelé par acte en date du 11 avril 2002 pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2002 pour venir à expiration le 31 décembre 2010 ; Madame [W] [U] s'est radiée

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours l'a radiée

arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le ministre de l’intérieur l’a admis d’office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 février 2023 pour limite d’âge et l’a, par voie de conséquence, radié