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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a5
8 novembre 2017
contractuelle, et subsidiairement, de sa responsabilité quasi-délictuelle avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, - condamner la société Matel Group à payer à la société Sloanled
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c020
21 octobre 2025
Elle ajoute que la résiliation du contrat est intervenue en raison d'une activité commerciale quasi inexistante sur les secteurs confiés. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 juillet 2025.
Ch. Sociale -Section B
6528df3baaebb88318fda526
12 octobre 2023
En revanche, force est de constater que le courriel n'a pas été adressé qu'à M. [B], mais également et notamment à M. [X], responsable de quai et qu'il n'est aucunement mentionné que M.
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
contractuelle et les intervenants au chantier sur le fondement de leur responsabilité quasi-délictuelle ; - la SAP ne démontre pas que leur part de responsabilité dans le retard du chantier devrait
1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9c
8 juillet 2025
[T] a, par acte du 24 avril 2023, assigné la société TMR devant le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de voir : constater la résiliation du contrat de voyage, condamner la société TMR à lui
3e chambre
5fdbb00f44b9988f2d405210
7 février 2019
S'agissant de la demande de dommages-intérêts, les premiers juges ont jugé que le préjudice, consistant en une perte de chance de ne pas contracter, se manifestait à la date de souscription du contrat
1ère CHAMBRE CIVILE
S.C.I. PHEDINNE S.A.R.L. SOFIDENEc/S.A
64a66020bbd03a05db9651a2
5 juillet 2023
Sur ce, Il ressort du projet de contrat de prêt (pièce n° 2 du dossier des appelants) que le prêt in fine contracté par la SCI Phedinne était conditionné à la souscription de certaines garanties parmi
Pôle 6 - Chambre 3
6710aa66be64d7e5102450f8
16 octobre 2024
quasi-totalité de la réglementation sociale de nature à mettre en danger l'entreprise en l'exposant à des contentieux prud'homaux susceptibles d'engager sa responsabilité.
Pôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2d7
7 juin 2018
C'est dans ce contexte qu'en septembre 2013, vous avez eu à maintes reprises des discussions [...] afin de dynamiser le canal des ventes directes dont vous avez la responsabilité.
Cour d'Appel
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
Z... et la MAF ainsi que contre la SNC VERTES CARRIERES, - constaté que les demandes de garantie de M.RAMES et de la MAF ainsi que de la Compagnie AXA FRANCE IARD sont sans objet, - ordonné l'exécution
Pôle 4 - Chambre 4
654b37c056298f8318387bd6
7 novembre 2023
Sur la responsabilité de la SAS Sycogest Immobilier - sur la responsabilité de Sycogest vis-à-vis des locataires Les locataires recherchent la responsabilité quasi délictuelle de l'agent immobilier
6253cd0cbd3db21cbdd92243
7 avril 2015
A défaut d'un tel écrit, le contrat de travail est présumé à plein temps et il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, qu'il s'agissait d'un emploi à temps
Chambre 1-6
5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce
29 mai 2019
à durée indéterminée comme cela avait été envisagé lors de la signature du contrat de travail à durée déterminée (il a été en arrêt de travail pendant la quasi-totalité de la durée du contrat à durée
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a08
2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [W] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée par l'association Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) à compter du 7 avril 2009,
15e chambre
60376d746e73db49d7c5c267
25 mars 2015
Par courrier du 20 octobre 2011 dénommé 'avenant au contrat de travail', l'employeur a indiqué à monsieur [Y] qu'il ne pouvait pas continuer à exercer ses responsabilités de directeur de site sur l'établissement
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8
17 mars 2008
Ce rapport indique la cause de la détérioration de la benne, à savoir la corrosion du métal par réaction au contact de la marchandise transportée et suggère même de mettre en cause la responsabilité de
5fdcdf8c61e0a34a76244f8e
24 octobre 2018
La prise d'effet du contrat a été fixée au 10 décembre 2009 ; le contrat n'a pas été signé par les parties.
Chambre civile TGI
62df856ef7f152a44182889b
13 mai 2022
[W] n'aurait jamais contracté la vente de l'immeuble, Prononcer en conséquence, la nullité du contrat de vente du 19 décembre 2016, établi par Maître [P] [Z], notaire au sein de la SCP « Jean Léo HOARAU
9e Chambre C
616290cee498f0b428bb8344
3 mai 2013
Sur la responsabilité Le principe de la responsabilité civile implique la démonstration d'une faute , d'un préjudice et d'un lien de causalité entre eux pour justifier le droit à réparation de l'intégralité
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
de cet opérateur, qualifié de «'marine contractor'» est limitée par le code maritime égyptien et que sa responsabilité' en sa qualité de commissionnaire de transport ne saurait excéder celle légalement
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