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4 845 résultats pour « Responsabilité et quasi-contrats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032e7ddd91f8d5be02fe2a5

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

contractuelle, et subsidiairement, de sa responsabilité quasi-délictuelle avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, - condamner la société Matel Group à payer à la société Sloanled

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c020

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle ajoute que la résiliation du contrat est intervenue en raison d'une activité commerciale quasi inexistante sur les secteurs confiés. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 juillet 2025.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df3baaebb88318fda526

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En revanche, force est de constater que le courriel n'a pas été adressé qu'à M. [B], mais également et notamment à M. [X], responsable de quai et qu'il n'est aucunement mentionné que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

contractuelle et les intervenants au chantier sur le fondement de leur responsabilité quasi-délictuelle ; - la SAP ne démontre pas que leur part de responsabilité dans le retard du chantier devrait

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1d9c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[T] a, par acte du 24 avril 2023, assigné la société TMR devant le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de voir : constater la résiliation du contrat de voyage, condamner la société TMR à lui

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d405210

Appel

7 février 2019

7 février 2019

S'agissant de la demande de dommages-intérêts, les premiers juges ont jugé que le préjudice, consistant en une perte de chance de ne pas contracter, se manifestait à la date de souscription du contrat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

S.C.I. PHEDINNE S.A.R.L. SOFIDENEc/S.A

64a66020bbd03a05db9651a2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur ce, Il ressort du projet de contrat de prêt (pièce n° 2 du dossier des appelants) que le prêt in fine contracté par la SCI Phedinne était conditionné à la souscription de certaines garanties parmi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa66be64d7e5102450f8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

quasi-totalité de la réglementation sociale de nature à mettre en danger l'entreprise en l'exposant à des contentieux prud'homaux susceptibles d'engager sa responsabilité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73924fe80209b32d2d7

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

C'est dans ce contexte qu'en septembre 2013, vous avez eu à maintes reprises des discussions [...] afin de dynamiser le canal des ventes directes dont vous avez la responsabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP

6253c994bd3db21cbdd88b15

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Z... et la MAF ainsi que contre la SNC VERTES CARRIERES, - constaté que les demandes de garantie de M.RAMES et de la MAF ainsi que de la Compagnie AXA FRANCE IARD sont sans objet, - ordonné l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

654b37c056298f8318387bd6

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur la responsabilité de la SAS Sycogest Immobilier - sur la responsabilité de Sycogest vis-à-vis des locataires Les locataires recherchent la responsabilité quasi délictuelle de l'agent immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92243

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

A défaut d'un tel écrit, le contrat de travail est présumé à plein temps et il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, qu'il s'agissait d'un emploi à temps

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

à durée indéterminée comme cela avait été envisagé lors de la signature du contrat de travail à durée déterminée (il a été en arrêt de travail pendant la quasi-totalité de la durée du contrat à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a08

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [W] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée par l'association Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) à compter du 7 avril 2009,

Source officielle
CA

15e chambre

60376d746e73db49d7c5c267

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Par courrier du 20 octobre 2011 dénommé 'avenant au contrat de travail', l'employeur a indiqué à monsieur [Y] qu'il ne pouvait pas continuer à exercer ses responsabilités de directeur de site sur l'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Ce rapport indique la cause de la détérioration de la benne, à savoir la corrosion du métal par réaction au contact de la marchandise transportée et suggère même de mettre en cause la responsabilité de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcdf8c61e0a34a76244f8e

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

La prise d'effet du contrat a été fixée au 10 décembre 2009 ; le contrat n'a pas été signé par les parties.

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CA

Chambre civile TGI

62df856ef7f152a44182889b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[W] n'aurait jamais contracté la vente de l'immeuble, Prononcer en conséquence, la nullité du contrat de vente du 19 décembre 2016, établi par Maître [P] [Z], notaire au sein de la SCP « Jean Léo HOARAU

Source officielle
CA

9e Chambre C

616290cee498f0b428bb8344

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

Sur la responsabilité Le principe de la responsabilité civile implique la démonstration d'une faute , d'un préjudice et d'un lien de causalité entre eux pour justifier le droit à réparation de l'intégralité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df7c25a97f0381f50e9

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

de cet opérateur, qualifié de «'marine contractor'» est limitée par le code maritime égyptien et que sa responsabilité' en sa qualité de commissionnaire de transport ne saurait excéder celle légalement

Source officielle

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