A titre plus subsidiaire, elle soutient que la situation de la débitrice n'est pas irrémédiablement compromise compte tenu de son âge (56 ans) et de ses perspectives de retour à l'emploi.

Le 8 juin 2017, Mme [P] s'est retirée de la structure, l'EARL a été transformée en SARL. 5.

arrêté du Préfet de [Localité 1] en date du 25 novembre 2025, notifié le jour même, ayant prononcé l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, avec une interdiction de retour

Son état nécessite un accompagnement par l'un des parents pour aller à une séance de psychomotricité : un quart d'heure pour l'aller et un quart d'heure pour le retour soit 30 minutes avec une séance de

Sur la demande d'autorisation d'installer deux spots et un store avec lettrage et logo rétro-éclairé Moyens des parties M.

parental à 80% par courrier du 14 mai 2019, auquel l'employeur a répondu positivement sur le principe, mais négativement sur les horaires sollicités, en lui transmettant un planning applicable dès son retour

Il est ressorti de nos discussions que les perspectives de retour à une sérénité durable sont elles-mêmes extrêmement fragiles, malgré les efforts personnels consentis dans le passé, notamment à travers

Contestant notamment le bien-fondé de son licenciement et sa rétrogation et réclamant paiement d'heures supplémentaires, Mme [J] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil qui, par jugement en date

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal, ou de l'enveloppe recto/verso en cas de retour

elle et à défaut, seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer

constat, dressé le 9 juillet 2025, montant qu'elle peut légitimement se plaindre de troubles et de désordres liés à la construction d'une extension par ses voisins ; - des tuiles de rives ont été retirées

Préfet d'Ille et Vilaine du 17 mars 2026, notifié le 23 mars 2026, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, assortie d'une interdiction de retour

Elle ajoute, s'agissant de l'application des frais de gestion de 3 %, qu'ils ne sont pas prévus dans le contrat conclu, qu'ils ne sont pas dus et qu'il y a donc lieu de les retirer des décomptes établis

Par protocole du 30 décembre 2022, Me [A] s'est retiré de la SELARL BMB-Avocats en cédant l'intégralité de ses parts à Me [M] au prix de un euro, et cette SELARL a cédé à une nouvelle structure créée par

[P] [R] à quitter les lieux et retirer leurs affaires sous astreintes de 20 000 francs pacifiques par jour de retard, - condamner Mme [D] [R], M. [C] [R], et M.

judiciaire de Bourg-en-Bresse de l'acte de vente du 22 avril 2022, support nécessaire du contrat de bail et à la possibilité de solliciter des délais de paiement et/ou d'apurer la dette au regard d'un retour

·         Des menaces si un des membres de l'équipe déclare un évènement indésirable ou une situation via les fiches RPS, « il y aura des retours de bâtons ».

, non frappé de pourvoi et définitif, a infirmé ce chef de jugement pour ordonner la vente sur licitation du lot n° 3 avec la parcelle XY [Cadastre 5] et qu'il conviendra de réaliser amiablement le retour

Retirées le 6 janvier 2025 pour l'audience du 20 janvier 2025, soit 14 jours, le délai de 15 jours prévu à l'article 937 du code de procédure civile n'était déjà pas respecté.

après qu'elle-même, société Had-Oc, a dûment informé la société Kiloutou de la mise à disposition du matériel ; le temps de location contractuellement prévu et le règlement spécifique des frais de retour