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39 894 résultats pour « Sezgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

60225d831301761e61f2fa9c

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[Z], il convient d'appliquer le régime d'équivalence ce qui permet d'en déduire que le salarié a réalisé plus de 48 heures hebdomadaires au cours des semaines suivantes': . semaine 26 de l'année 2014'

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02002_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL La Vallée et de la SAS Seclin A1 Est 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176f

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Yann X..., appelant, tendant à : à titre principal, ¿ fixer la résidence habituelle de l'enfant en alternance, les semaines paires chez le père, les semaines impaires chez la mère, le changement de résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeeb

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

A compter du 1er janvier 2012, le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f7

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Depuis un an et demi une garde alternée s'effectue entre les parents, une semaine chez la mère et une semaine chez le père.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4288d83dbd04f5fb29ba

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En l'espèce, Monsieur [A] [B] [H] produit : - un tableau, établi par lui-même, répertoriant le nombre d'heures supplémentaires par semaine depuis la semaine 1 de l'année 2017 (mois de janvier) jusqu'à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e70c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ou les semaines du mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358d

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

et troisièmes semaines du mois d'août tous les ans, - dit que le père devra informer la mère de l'exercice effectif de son droit un mois à l'avance pour les fins de semaine et petites vacances et deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945b

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

SUR CE, LA COUR : Mme [G] a été embauchée par la société SOPREGI le 5 janvier 1981 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employée de salle et été affectée au sein de la [Adresse

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9571ba52fbc40d4c6097d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Monsieur V... a été promu plusieurs fois et il occupait en dernier lieu les fonctions de chargé de mission au sein de l'établissement Melox à ..., sous le statut cadre, position P3C.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

634f9574b5afe5adfff289f7

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

* semaine 1 = 47 heures soit 12 heures supplémentaires, * semaine 2 = 45,5 heures soit 10,5 heures supplémentaires, * semaine 3 =46,70 heures soit 11,70 heures supplémentaires, * semaine 4 = 48,25

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe30eab39bd0380f4a21e

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il en résulte qu'en travaillant chaque semaine 37,5 heures et en bénéficiant de 6 jours de RTT, compensant ainsi sur l'année une heure de travail par semaine, les travailleurs en équipe accomplissaient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe312ab39bd0380f4a227

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il en résulte qu'en travaillant chaque semaine 37,5 heures et en bénéficiant de 6 jours de RTT, compensant ainsi sur l'année une heure de travail par semaine, les travailleurs en équipe accomplissaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208d

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Par ses dernières conclusions du 16 avril 2014 elle demande à la cour : - de dire que Clotilde résidera en alternance, chez sa mère, du vendredi des semaines paires, sortie d'école, au vendredi suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41a

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

soit 88 heures par mois sachant que le temps plein de l'entreprise est de 35 heures par semaine " et sur la répartition des horaires : " La répartition des horaires est la suivante (une semaine de

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e2b053208318995a27

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon d'une demande de mise en liberté au visa de l'article 28 §3 du règlement Dublin, en faisant valoir que le délai de 6 semaines

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064d28558704f52e697f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

ou les semaines du mois.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce142000838976d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

consécutives (...) pris entre la semaine du 1er juillet et la semaine du 31 août' et une 4ième semaine prise 'en fonction des calendriers annuels entre le 1er mai (année 1) et le 31 mai (année 2).'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865bb

Appel

13 novembre 2002

13 novembre 2002

semaine d'octobre, CR n° 36 du 6 octobre 1998 : Entreprise REFAC : planning prévisionnel d'intervention : - semaine 45 = échafaudage piquage bâtiment existant - semaine 46 = dégrossit bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deda

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

sur deux, du samedi à 14 heures au dimanche à 19 heures, et un milieu de semaine sur deux, du mardi soir au mercredi soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires.

Source officielle

Page 44 sur 1995

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Annonces BODACC145 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

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Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

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Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

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Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

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Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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