Il s'ensuit que l'administration fiscale n'a pas fondé sa rectification sur une dissimulation d'un acte par un autre et ne s'est pas placée sur le terrain implicite de l'abus de droit de sorte que seules

février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain

; b) tous documents décrivant la nature exacte des travaux, l'identité des prestataires choisis et, en particulier les entreprises ayant travaillé à proximité de la rue du Port (notamment près du terrain

février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain

février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain

trois recommandations, le 24 janvier 2007 ; 3) l'enquête parcellaire complémentaire qui s'est déroulée au printemps 2008 ; 4) l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2008 portant cessibilité des terrains

février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain

communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de renforcement de la RT1 de la « Plaine des Gaïacs » - section PR 244 à 247+850 - Phase n° 1, travaux de terrassement

d'oeuvre à l'exception de la mission «'ouverture administrative du dossier'», assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français, - la société Cortambert TP qui a assuré la réalisation du lot terrassement

Ce terrain est voisin de celui appartenant à Mme [H] [V].

en charge des travaux de gros 'uvre, carrelage, faïence, plâtrerie, menuiserie-bois, assurée auprès de la Sa Maaf, - la Sarl Derramond TP, en charge de l'aménagement extérieur (enrobé, chape des terrasses

R R E T, EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé du 2 janvier 2017, les consorts [Y] ont donné à bail commercial à la Sarl Maraamu Iti, un local situé [Adresse 4] édifié sur un terrain

Localité 10], comportant : - sa maison d'habitation, son garage et son bureau, - des entrepôts loués aux sociétés Atrium et à la Société de transport industriel de [Localité 11] (Sotrimo), -deux terrains

[I] [O] et Mme [J] [X] épouse [O] un tènement immobilier cadastré section A [Cadastre 1] et [Cadastre 2] comprenant un terrain et une maison d'habitation , sise [Adresse 3] à [Localité 6].

PROCEDURE Le 4 novembre 2016, Madame [T] [O] et Monsieur [C] [W] ont souscrit un prêt immobilier de 309.939 euros auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole, en vue de financer l'achat d'un terrain

Souhaitant diviser leur parcelle en trois, conserver la partie centrale où est implantée leur maison et revendre comme deux terrains constructibles les parties Est et Ouest après division, M. et Mme [T

a) Les désordres affectant le trottoir extérieur 2.4 Les travaux de terrassement et d'aménagement du terrain, qui incorporent des matériaux dans le sol au moyen de travaux de construction sont des

la correspondance entre les références cadastrales et les lots mentionnés dans les actes notariés. ' Identifier toute anomalie ou incohérence entre les données cadastrales et la réalité physique du terrain

Axe construction [E] les travaux d'édification d'une villa sur leur terrain situé à [Localité 5] (Haute-Corse), suivant un devis accepté le 1er juillet 2021 d'un montant de 215 803,46 euros toutes taxes

le président du tribunal judiciaire de Perpignan, statuant en référé, a : - autorisé Mme [Z] [N] à procéder, au nom et pour le compte de l'indivision [N], à la vente de la maison d'habitation avec terrain