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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
[HZ] [J] 68 rue Pierre Oliveau 85000 LA ROCHE SUR YON M. [I] [EM] 7, boulevard de Bulgarie 35200 RENNES M.
Source officielleChambre 1-3
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6 avril 2023
6 avril 2023
[I] a confié des travaux d'extraction de roches et de nivellement des terres en vue de la plantation de vignes à la SAS Eco Granulats, laquelle a été autorisée à commercialiser les roches.
Source officielle1ère chambre civile B
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3 février 2015
3 février 2015
SAMRO [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL BLANCHARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01399_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2024 et 25 août 2025, Mme D... épouse C..., représentée par Me Steib, puis par Me Serée de Roch, demande à la cour
Source officielleChambre Sociale
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
62760cb0593736057d78aa5e
5 mai 2022
5 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 septembre 2019 rendu par le tribunal de grande instance de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e54
18 juillet 2024
18 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f76
22 avril 2004
22 avril 2004
Patrice Y... ès qualités de gérant de la société ont relevé appel du jugement du 20 décembre 2002, et Me ROCHE désigné comme mandataire ad hoc de la société Nouvelle des Forges de la Becque Estampage a
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d7
13 mars 2008
13 mars 2008
que après son installation, DIFFAZUR est intervenue seule sur le volet sans l'en informer, que l'expert a précisé que cela n'avait aucun rapport avec la grêle mais bien avec un défaut de façonnage du rocher
Source officielle2ème chambre
66fce4058d6ea26f688da9a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SNAPPER ROCK HOLDING S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162bb43f32b7c38854c2fe3
6 novembre 2012
6 novembre 2012
, avocat Selarl FLEURY MARES DELVOVE ROUCHE (Me HEINTZ) SAS RHODIA OPERATIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Maître Pierre-Louis TETREL
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0ea
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 23 décembre 2013 par laquelle la SELARL [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02844_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un arrêté du 11 février 2019, le préfet de la Côte-d'Or a fixé le périmètre du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Georges Parizon, comprenant les communes de Baulme-la-Roche, Mâlain
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fdf13ebbdffcbea6aa44
30 mai 2012
30 mai 2012
ROCHE, président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a04
29 mai 2001
29 mai 2001
ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 29 mai 2001 pour prononcer l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X
6253c8ccbd3db21cbdd864de
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Mécanicien vendeur auto, Jean Paul X... a exploité de 1968 à 1996 un garage a ACIGNE et parallèlement développé, à compter de 1995 , une activité de négoce de véhicules d'occasion à l'enseigne "Blanche Roche
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86501
27 février 2003
27 février 2003
ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 27 février 2003 pour prononcer l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d2
4 avril 2006
4 avril 2006
GRANDJEAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 AVRIL 2006 APPELANTS : Madame Annie X... née Z... 83 chemin de la Roche Noire 07200 AUBENAS représentée par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89388
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Jean-Luc VITOUX, avocat au barreau de REIMS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 20 Juillet 2005 d'un jugement du 24 Mai 2005 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c23
1 juin 2017
1 juin 2017
Par acte d'huissier de justice délivré le 24 décembre 2014, Monsieur Philippe X...a fait délivrer assignation à la Sas Schenker-Joyau devant le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, afin d'obtenir
Source officiellePage 44 sur 446