Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Le Chemin de la Corvée, représentée par Me Arnaud Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26

[P] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la SA Arcande à verser à M.

RENNES du 29 novembre 2005 Décision de la Cour de Cassation du 26 avril 2006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Armand

Par déclaration en date du 2 septembre 2010, Armand X...a interjeté appel de ce jugement.

Armand X...à payer à M.

François ARNAUD, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

GAONAC'H, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [D] [X] [U] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GAONAC'H, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉES :

de LILLE INTIMÉS Maître [Y] [S] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SARL ENTREPRISE VITSE demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud

DT N° 2015/415 Rôle N° 14/05563 [G], [U], [H] [P] [D] [P] C/ [M] [V] Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier

Par ordonnance du 14 mars 2017à 14H39 , ce magistrat a ordonné la prolongation de la rétention d'Armand X... pour une durée de 28 jours.

Giniaux et des enfants d'Armand Giniaux à l'exception de Laurent Giniaux.

Le 4/01/00, Thomas ARMAND contestait cette interprétation et imputait la rupture du lien contractuel à son employeur.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Armand X...

née le 31 juillet 1953 à PARIS 14ème demeurant : ... 75010 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Agathe Y..., avocat au barreau de Paris B 52

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame BRETON, président Madame ARNAUD-PETIT, conseiller Madame DUFAU, conseiller Greffier lors des débats :

Z...au sein de l'établissement Centre médical Jacques Arnaud à Bouffémont. Cette altercation a eu pour origine un comportement provocateur de votre part... vous n'avez pas hésité à inciter M.

représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Christine GATTA de la SELARL SELARL D'AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Emmanuelle BALK-NICOLAS -Me Arnaud

LES ALOUETTES 20 rue Aristide Berges ZA du Casques 2 31270 CUGNAUX Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.