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1 012 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f23acdc6046d47664e92

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Didier CAHN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Etablissement Public [8] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f247cdc6046d47664f96

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme [8] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Référés

687732f47032dd17d194bae9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Corinne BOUC, Présidente de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, tenant l'audience de référés, assisté de Sümeyye YAZICI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee1774a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

STAR CLIPPERS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,

Source officielle
CA

11e chambre

6034a9850f222a958bbbda68

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Coralie-alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0201 APPELANT **************** Me MANDIN Yannick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b937cdc6046d471a6099

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/07464 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5HA Société [13] prise en la pers. de son repr. légal en exercice C/ [10] [W]

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686767067c03803a32c2727f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/00132 APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 27 Août 1975 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yannick

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39fa6be9c926c7ca9b7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E SAS MEDIPOLE GARONNE prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69ddce6ecdc6046d472a86e8

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris INTIMÉE : [G] [Z] [V] [E] - [Adresse 3] née le 05 décembre 1998 à [Localité 2] de nationalité malgache non comparante et ayant pour conseil Me Yanis

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69ddce71cdc6046d472a873a

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Dussault de la SELARL Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris INTIMÉ : [Adresse 3] né le 10 septembre 1985 à [Localité 2] de nationalité malgache non comparant et ayant pour conseil Me Yanis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d9692908f7

Appel

23 août 2023

23 août 2023

président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d9692908fd

Appel

23 août 2023

23 août 2023

président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6700d6ef836fac7141b7e9c8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DIAGMANIA immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 503 321 044, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f3d9cdc6046d47667872

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

social de Val de Briey 28 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : [17], pris en la personne de son représentant légal

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CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

DÉFÉRÉE : 21/00380 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTES et INTIMES: SARL BAGLAN RCS de Blois 353 528 037 [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 5] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f242cdc6046d47664f0c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : YAZICI (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1f9fcdc6046d47b05b6e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [S] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3], de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

d'AMIENS) CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb8

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle