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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
Pour contester le jugement attaqué la requérante soutient notamment que " les premiers juges se sont contentés de croire les allégations mensongères de certaines collègues () " et que " il est flagrant
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00885_20251218
18 décembre 2025
D..., ce dernier ne justifie pas de la réalité du prêt ainsi allégué, qui n’a d’ailleurs pas fait l'objet d'une déclaration.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03863_20220531
31 mai 2022
Il soutient que : - le délai de transfert a fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 19 janvier 2023 ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
DCA_21NT03203_20231006
6 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00942_20220803
3 août 2022
Il n'est ni établi ni même allégué que Mme A n'aurait pas été absente ou empêchée.
1ère chambre sociale
65aa2371a34ad100085818e9
18 janvier 2024
[Y] 'auprès de sa femme', outre qu'elle allègue un comportement colérique de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
Par suite, l'absence de réponse des premiers juges à ce moyen n'entache pas le jugement attaqué d'irrégularité.
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed8
2 mai 2008
Les requérants soutenaient encore que l'absence de diffusion du tableau caractérisait le défaut de légalité et privait les membres du Barreau de toutes voies de recours contre cette liste alors qu'ils
Juge des référés
ORCA_24MA02297_20240924
24 septembre 2024
recevable ; - la délibération contestée est entachée d'un vice de procédure au regard des dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, en l'absence
DCA_24LY01931_20250109
9 janvier 2025
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable au regard de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, en l'absence de preuve de la réception d'une notification faite au nouveau siège social
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22560_20230209
9 février 2023
La requérante fait valoir à titre subsidiaire qu'une demande indemnitaire resterait recevable pour l'aggravation de son état de santé postérieure au refus du 26 mars 2020.
3ème Chambre
DCA_20VE02065_20220705
5 juillet 2022
Toutefois, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations, ni ne précise d'ailleurs la nature des frais qu'il aurait exposés, alors qu'au surplus, le ministre de l'économie, des finances et de
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
A ont été notablement allégés au cours de l'année 2017.
Chambre 1 A
65b9f48e8452800008b2b536
24 janvier 2024
de démonstration par la partie adverse du bien fondé de ses allégations, et de son intérêt légitime à obtenir la mesure, dans un contexte où la concurrence est libre et autorise, en principe, d'attirer
Chambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d226
12 juillet 2024
Il conteste la déloyauté alléguée de la procédure, relevant que le procès-verbal relate l'absence de démarches effectuées, évoque une demande de routing faite le 9 juillet.
1ère Chambre
DCA_22VE00283_20241015
15 octobre 2024
En revanche, concernant la durée de l'absence pour maladie imputable aux perquisitions, il résulte de l'instruction que M.
64ae4b39a1775905dba3bd19
11 juillet 2023
[S] conteste par ailleurs la crédibilité ou la véracité des moyens et conditions d'exploitation allégués par M. [H] dans son congé pour reprise.
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