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18 167 résultats pour « absence d'allégation par le requérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00118_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Pour contester le jugement attaqué la requérante soutient notamment que " les premiers juges se sont contentés de croire les allégations mensongères de certaines collègues () " et que " il est flagrant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00885_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D..., ce dernier ne justifie pas de la réalité du prêt ainsi allégué, qui n’a d’ailleurs pas fait l'objet d'une déclaration.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03863_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Il soutient que : - le délai de transfert a fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 19 janvier 2023 ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01085_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03203_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01040_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00942_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

Il n'est ni établi ni même allégué que Mme A n'aurait pas été absente ou empêchée.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2371a34ad100085818e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Y] 'auprès de sa femme', outre qu'elle allègue un comportement colérique de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02208_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par suite, l'absence de réponse des premiers juges à ce moyen n'entache pas le jugement attaqué d'irrégularité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed8

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Les requérants soutenaient encore que l'absence de diffusion du tableau caractérisait le défaut de légalité et privait les membres du Barreau de toutes voies de recours contre cette liste alors qu'ils

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02297_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

recevable ; - la délibération contestée est entachée d'un vice de procédure au regard des dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, en l'absence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01931_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable au regard de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, en l'absence de preuve de la réception d'une notification faite au nouveau siège social

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22560_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

La requérante fait valoir à titre subsidiaire qu'une demande indemnitaire resterait recevable pour l'aggravation de son état de santé postérieure au refus du 26 mars 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02065_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Toutefois, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations, ni ne précise d'ailleurs la nature des frais qu'il aurait exposés, alors qu'au surplus, le ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A ont été notablement allégés au cours de l'année 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b9f48e8452800008b2b536

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de démonstration par la partie adverse du bien fondé de ses allégations, et de son intérêt légitime à obtenir la mesure, dans un contexte où la concurrence est libre et autorise, en principe, d'attirer

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669b5315a3418ee2ae72d226

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il conteste la déloyauté alléguée de la procédure, relevant que le procès-verbal relate l'absence de démarches effectuées, évoque une demande de routing faite le 9 juillet.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00283_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En revanche, concernant la durée de l'absence pour maladie imputable aux perquisitions, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd19

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[S] conteste par ailleurs la crédibilité ou la véracité des moyens et conditions d'exploitation allégués par M. [H] dans son congé pour reprise.

Source officielle

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