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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a46
26 octobre 2006
FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION ;Attendu, sur la demande en rappels de salaire, qu'en l'absence de convention ou d'indication particulière, il y a lieu d'évaluer le salaire de Patrice X... en considération
6253c98fbd3db21cbdd88a47
FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION ;Attendu, sur la demande en rappels de salaire, qu'en l'absence de convention ou d'indication particulière, il y a lieu d'évaluer le salaire de Pascal X... en considération
6253c98fbd3db21cbdd88a49
FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION ;Attendu, sur la demande en rappels de salaire, qu'en l'absence de convention ou d'indication particulière, il y a lieu d'évaluer le salaire de Michel X... en considération
6253c992bd3db21cbdd88ada
FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION ;Attendu, sur la demande en rappels de salaire, qu'en l'absence de convention ou d'indication particulière, il y a lieu d'évaluer le salaire de Fabrice X... en considération
6253c992bd3db21cbdd88adb
6253c992bd3db21cbdd88adc
FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION ;Attendu, sur la demande en rappels de salaire, qu'en l'absence de convention ou d'indication particulière, il y a lieu d'évaluer le salaire de Philippe X... en considération
6253c994bd3db21cbdd88b09
FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION ;Attendu, sur la demande en rappels de salaire, qu'en l'absence de convention ou d'indications particulière, il y a lieu d'évaluer le salaire de Laurent X... en considération
6253c997bd3db21cbdd88bbe
FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION ;Attendu, sur la demande en rappels de salaire, qu'en l'absence de convention ou d'indications particulière, il y a lieu d'évaluer le salaire de Maxime X... en considération
Chambre civile 1-2
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
d'agir et donc nécessairement des nullités qui affectaient le contrat ; qu'en l'absence de démonstration par la banque, demanderesse à la fin de non-recevoir, d'une quelconque preuve de l'information
1ère Chambre
679334cc54e6f046d26ca4a0
23 janvier 2025
La déchéance du droit aux intérêts conventionnels ne dispense pas l'emprunteur du paiement des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure (voir notamment en ce sens Cass.
6253cad2bd3db21cbdd8c31e
8 juillet 2008
1997 en la même qualité ; il est devenu responsable de magasin (catégorie 5, 2ème échelon, indice 535) le 01 septembre 2001 puis, aux mêmes conditions, responsable de la cellule distribution à partir
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbe0
4 juillet 2023
[D] est de 218 jours pour une année complète d'activité avec le bénéfice de RTT, mais aucune indication est apportée sur le suivi de la convention de forfait.
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00d
21 janvier 2025
complet, FIXE le salaire moyen mensuel de MR [U] [W] [S] à la somme de 7083.33€ brut, ANALYSE la fin de la relation contractuelle entre MR [U] [W] [S] et la société SA NSE comme un licenciement
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c3
28 juillet 2025
Votre état de santé ne vous permettant pas d'effectuer votre préavis, votre contrat de travail prend fin à la date d'envoi de cette lettre.
7ème Ch Prud'homale
65b36c338c0355000835f6d0
25 janvier 2024
Il applique la convention collective de l'enseignement privé à but non lucratif. Le 29 août 1986, M.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc954
Suite à un entretien du 11 mai 2020, une rupture conventionnelle du contrat de travail était signée avec une date de fin de contrat au 16 juin 2020 et le versement d'une indemnité de rupture conventionnelle
1ère chambre sociale
63d379bbd1bc2605de4b47c0
26 janvier 2023
[U], l'absence d'objectifs chaque semaine comme ses collègues et l'absence d'invitation au repas de fin d'année 2018 ; Il a été déjà été répondu ci-avant sur l'absence de convocation aux réunions, sur
1ère chambre civile A
5fda37c798b1f77de5e8eedd
12 septembre 2019
. **** La société Chavanoz industrie est une filiale du groupe régional Porcher industries, spécialisée dans la conception et la fabrication de fils spéciaux destinés à l'industrie textile ; elle
CHAMBRE CIVILE
68de08b52efeaecfe6843555
1 octobre 2025
du taux des intérêts, ne vaut pas admission valable des intérêts en l'absence des modalités permettant le calcul, peu important les indications figurant dans la déclaration de créance, cette admission
8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5bc
15 janvier 2025
La convention collective applicable est la Convention collective Nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.
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