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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6968c804cdc6046d47614965
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle sollicite également le paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par conclusions en réponse sur incident du 25 juillet 2025, M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3dfb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[S] au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [S] aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85561
14 décembre 2000
14 décembre 2000
L. 122-32-7 du Code du travail, 20 000 Francs à titre de dommages-intérêts complémentaires et 5 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
60336ff6c4da81244719cb3c
15 juin 2017
15 juin 2017
[C] à payer au CIC la somme de 81.457,02 € avec intérêts au taux contractuel de 5,50 % à compter du 12 février 2013 et celle de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a0
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebc
6 novembre 2001
6 novembre 2001
X... à lui payer la somme de 5.000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8a
15 juin 2000
15 juin 2000
Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f46
22 mai 2000
22 mai 2000
Philippe Jugement du C.P.H.
Source officielle18e Chambre
6162c1c934defd4c4b3b4603
2 octobre 2012
2 octobre 2012
€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
ETS X..., CGEA RENNES Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : 8.000,00 Francs 8. Dépens et frais d'exécution 9.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e31c25a97f0381f5336
8 septembre 2014
8 septembre 2014
- Condamner le FGAO à la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il conclut à l'infirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523d
16 novembre 2000
16 novembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 700 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02616 AFFAIRE : X... Alain C/ SA O A D Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85788
27 juin 2001
27 juin 2001
X... de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 5.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578f
27 juin 2001
27 juin 2001
X... de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 5.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c70
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c74
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle18e Chambre
61629877201c88caf8c4e221
3 juillet 2012
3 juillet 2012
L. 1235-3 du code du travail) 7.266,00 € frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel (art. 700 C.P.C.) 1.500,00 € Déboute le salarié de ses demandes à titre d'indemnités compensatrices de préavis
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e548cdc6046d470c6a35
29 avril 2026
29 avril 2026
37 de la loi n° 91.647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 44 sur 75