Elle était couverte par le contrat Maienga assistance (convention d'assistance aux personnes n°3961) souscrit par l'organisateur du rallye, l'agence Maienga, auprès de la société Mutuaide assistance.

de rappel de salaire du 19 avril au 19 mai 2014 ; 256,91 euros au titre des congés payés afférents ; 252,37 euros au titre de l'indemnité d'occupation ; 360,19 euros au titre de l'indemnité pour

futurs ; - 58 905 euros au titre des besoins d’assistance temporaire par une tierce personne ; - 1 334 822 euros au titre des besoins permanents d’assistance temporaire par une tierce personne ; -

[J] au titre de l'assistance par tierce personne temporaire à la somme de 41.405,00 €, - limiter l'indemnisation allouée à M.

d'une tierce personne constante ou occasionnelle a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d'intervention quotidienne), 16.

de la réparation des préjudices ainsi qu'au titre de la majoration de la rente.

[R] et à la société XL Insurance qu'ils s'en rapportent au titre de l'assistance tierce personne tierce personne [temporaire] et de l'assistance par tierce personne viagère ainsi qu'au titre des souffrances

[Z] [W] les sommes de : - 393 euros brut à titre de rappel de salaire ; - 1 775,30 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés ; - 2 660 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice

principal, - juger que le SDC a, par son inaction, perdu la possibilité d'obtenir le remboursement de l'indu, En conséquence, - débouter le SDC de sa demande formulée à ce titre, A titre subsidiaire

[G] le : Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 02 Avril 2026, Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier Avons prononcé

de la rente trimestrielle relative aux frais d’assistance par une tierce personne.

de la force armée s'il y a lieu et elle réclame sa condamnation à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les entiers dépens.

de l'assistance tierce personne, - 3 397,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 7 500 euros au titre des souffrances endurées, - 2 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire

Pour statuer ainsi, il a considéré que : - les sommes perçues au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) doivent être déduites de l'indemnisation au titre de l'assistance par tierce personne

Le jugement sera donc infirmé sur ce point et le DFT sera évalué à (366x28) + (645x21) = 10248 + 13545 = 23.793 euros. 6. - En ce qui concerne les frais d'assistance par une tierce personne, le

; statuant à nouveau, -condamner la société Thelem Assurances à verser à Mme [T] la somme de : * 24 480 € au titre des frais d'assistance tierce personne temporaire ; * 812 261,83€ au titre

A, ainsi que celle de son assistante et les frais professionnels correspondant à l'exercice de ces fonctions.

En conséquence, condamner la MMA à lui verser les sommes de, A titre principal, - 31 052,19 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire, - 99 689,68 euros au titre de l'assistance

Il peut seulement ordonner le versement de sommes à titre provisionnel.

J... les sommes suivantes : 39 720 euros au titre des salaires dus outre 3972 euros au titre des congés payés afférents, 5 627 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 9 930 euros au titre