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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c04f
9 août 2022
Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [C] [E] né le 22 juin 1967 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Camille
Cour d'Appel
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6 décembre 2007
A. de Quiella 29590 LE FAOU représentée par Me Sandrine CARON substituant à l'audience Me Jean-François DRILLEAU, Avocats au Barreau de QUIMPER INTIME et appelant à titre incident : Monsieur André
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
elle a subi un préjudice grave et spécial ; - même en dehors des heures où la circulation n'était pas interdite, le panneau d'interdiction de circulation demeurait en place et la présence de gros camions
6253ccc4bd3db21cbdd91383
31 mars 2014
Selon l'avenant no80 du 25 septembre 2008 le salaire minimal applicable au coefficient 260 au 1er mai 2009 s'élevait au montant brut de 1757 euros.
Pôle 6 - Chambre 8
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13 octobre 2022
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
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25 avril 2024
son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nathalie FRENOY, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
6253cc35bd3db21cbdd8f779
21 mars 2012
Pascal X... à compter du 12 novembre 2003 en qualité d'ouvrier pour l'emploi de " conducteur pompe à béton polyvalent ", moyennant un salaire brut de 1 500 € pour une durée de travail hebdomadaire de 35
Chambre 4-7
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13 janvier 2023
Le salarié percevait au dernier état de la relation contractuelle un salaire mensuel moyen brut de 1842,02 euros.
Chambre Sociale
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22 juin 2010
[T] [C] a déposé des conclusions le 15 mars 2010 reprises oralement à l'audience par son conseil, et réclame l'infirmation du jugement prononcé, en sollicitant les sommes de : - 6 414,16 euros brut
Chambre 4-1
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14 avril 2023
manager de 3 euros, -un mail du 15 octobre 2014 par lequel elle justifie l'absence de facing et des colis non traités par le manque de moyen et d'effectif et l'erreur de caisse par le fait que 'le caisson
2e Chambre
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5 décembre 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
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9 avril 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
4eme Chambre Section 1
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30 juillet 2025
[F], - condamner la Sas Intercom technologies au paiement de 1.398,83€ bruts, au titre de l'année 2020, au profit de M.
6349004963d497adffda423e
Au dernier état de son emploi, la rémunération mensuelle brute était de 3 472,68 euros. Contestant le bien fondé de la mesure prise à son encontre, M.
64a7b1f93bcaf505db696964
6 juillet 2023
au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nicolette GUILLAUME, présidente pour Madame Nathalie FRENOY, présidente empêchée et par Madame Nolwenn CADIOU, greffier
65b36aef8c0355000835f630
25 janvier 2024
en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
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20 janvier 2021
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 avril 2026
Au vu des bulletins de paie des mois de janvier et février 2022 et sur la base d'un salaire mensuel brut de 2 228,54 euros, il sera alloué à Mme [W] les sommes de 2 228,54 euros brut et de 222,85 euros
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14 mai 2014
licenciement de Monsieur X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse CONDAMNER la Sas SOCIETE NOUVELLE HENRY TP représentée par Me Y...et Me Z..., à verser à Monsieur X... une somme de 3 018, 24 ¿ brut
18e Chambre
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12 octobre 2018
qu'ouvrier d'exécution aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée et occupait en dernier lieu un poste de chauffeur poids-lourd grutier moyennant un salaire de base d'un montant mensuel brut
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