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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0082b27805d4d3c04f

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [C] [E] né le 22 juin 1967 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc3

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

A. de Quiella 29590 LE FAOU représentée par Me Sandrine CARON substituant à l'audience Me Jean-François DRILLEAU, Avocats au Barreau de QUIMPER INTIME et appelant à titre incident : Monsieur André

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

elle a subi un préjudice grave et spécial ; - même en dehors des heures où la circulation n'était pas interdite, le panneau d'interdiction de circulation demeurait en place et la présence de gros camions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91383

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Selon l'avenant no80 du 25 septembre 2008 le salaire minimal applicable au coefficient 260 au 1er mai 2009 s'élevait au montant brut de 1757 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004b63d497adffda424e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fbfe25450008314c58

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nathalie FRENOY, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f779

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Pascal X... à compter du 12 novembre 2003 en qualité d'ouvrier pour l'emploi de " conducteur pompe à béton polyvalent ", moyennant un salaire brut de 1 500 € pour une durée de travail hebdomadaire de 35

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256590bfda47c90075eab

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le salarié percevait au dernier état de la relation contractuelle un salaire mensuel moyen brut de 1842,02 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163402d7dbf94c22343ca78

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

[T] [C] a déposé des conclusions le 15 mars 2010 reprises oralement à l'audience par son conseil, et réclame l'infirmation du jugement prononcé, en sollicitant les sommes de : - 6 414,16 euros brut

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

manager de 3 euros, -un mail du 15 octobre 2014 par lequel elle justifie l'absence de facing et des colis non traités par le manque de moyen et d'effectif et l'erreur de caisse par le fait que 'le caisson

Source officielle
CA

2e Chambre

61624d74ed30a8f5617383b7

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e Chambre

603758642775413614e098d5

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf89

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[F], - condamner la Sas Intercom technologies au paiement de 1.398,83€ bruts, au titre de l'année 2020, au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004963d497adffda423e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Au dernier état de son emploi, la rémunération mensuelle brute était de 3 472,68 euros. Contestant le bien fondé de la mesure prise à son encontre, M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f93bcaf505db696964

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nicolette GUILLAUME, présidente pour Madame Nathalie FRENOY, présidente empêchée et par Madame Nolwenn CADIOU, greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36aef8c0355000835f630

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

600fedad082dabad4041cc5f

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Au vu des bulletins de paie des mois de janvier et février 2022 et sur la base d'un salaire mensuel brut de 2 228,54 euros, il sera alloué à Mme [W] les sommes de 2 228,54 euros brut et de 222,85 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91566

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

licenciement de Monsieur X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse CONDAMNER la Sas SOCIETE NOUVELLE HENRY TP représentée par Me Y...et Me Z..., à verser à Monsieur X... une somme de 3 018, 24 ¿ brut

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdd1850b57ca282107ff6bd

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

qu'ouvrier d'exécution aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée et occupait en dernier lieu un poste de chauffeur poids-lourd grutier moyennant un salaire de base d'un montant mensuel brut

Source officielle

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