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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac34
4 mars 2008
Elle revient sur le parcours professionnel du salarié.
6ème chambre
61639e0cc27cfcda968a638f
18 mai 2010
Par lettre du 11 juin 1997, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4ef3
9 avril 2015
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L'3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Chambre sociale
63104b564709e24f13d5536b
31 août 2022
ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 10
616290d4e498f0b428bb837e
28 mai 2013
Très subsidiairement, Monsieur [P] sollicite la fixation de sa classification en B 11 N6 à compter de la même date.
63104b564709e24f13d55369
Pôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a658
6 juin 2013
Elle a, en juillet 2006, lors de son repositionnement sur un emploi de « responsable de groupe » conservé les niveaux de classification et de rémunération attachés à son parcours professionnel.
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
alléguée L'article L. 122-45 du code du travail dispose qu'aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération,... de classification
Chambre 4-4
642fb540cece1704f57472de
6 avril 2023
[H] effectue des taches correspondant à la classification 233 niveau 5D, filière 6 classifiée dans la convention collective de la MSA ; jugé que le coefficient de M.
19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043aeb
11 janvier 2023
[B] son licenciement pour insuffisance professionnelle. Le 29 janvier 2019, M.
6309b3eea521cdc5630b7a4d
25 août 2022
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
1re chambre sociale
69e077a2cdc6046d4769ae94
15 avril 2026
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056fbf9fd47c90a136ef
12 janvier 2023
6285e1366a1876057df5d36e
18 mai 2022
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Chambre 4 A
68524d5d84a234d8fd349680
12 avril 2023
Sociale A salle 3
6631db2ba91469000847aa38
19 avril 2024
Pôle 6 - Chambre 5
6033536c597145046f358b49
6 juillet 2017
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation de qualification, de classification
9e Chambre A
60352998f06312545292883d
10 juin 2016
, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 4
6162be8d99b588421c5e38aa
13 novembre 2012
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
6162fdeb3ebbdffcbea6aa17
16 février 2012
ALLIANZ IARD au paiement d'une provision sur dommages-intérêts d'un montant de 190 000 € Avant dire droit, il demande à la Cour : - d'ordonner une expertise et à titre subsidiaire, de : - dire son
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