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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Elle revient sur le parcours professionnel du salarié.

Source officielle
CA

6ème chambre

61639e0cc27cfcda968a638f

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

Par lettre du 11 juin 1997, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603755f39908d233c13a4ef3

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L'3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b564709e24f13d5536b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616290d4e498f0b428bb837e

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Très subsidiairement, Monsieur [P] sollicite la fixation de sa classification en B 11 N6 à compter de la même date.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b564709e24f13d55369

Appel

31 août 2022

31 août 2022

ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294d5db5ccebfe3f3a658

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Elle a, en juillet 2006, lors de son repositionnement sur un emploi de « responsable de groupe » conservé les niveaux de classification et de rémunération attachés à son parcours professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a605

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

alléguée L'article L. 122-45 du code du travail dispose qu'aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération,... de classification

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb540cece1704f57472de

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[H] effectue des taches correspondant à la classification 233 niveau 5D, filière 6 classifiée dans la convention collective de la MSA ; jugé que le coefficient de M.

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a55e2fbe7c90043aeb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[B] son licenciement pour insuffisance professionnelle. Le 29 janvier 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eea521cdc5630b7a4d

Appel

25 août 2022

25 août 2022

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056fbf9fd47c90a136ef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1366a1876057df5d36e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68524d5d84a234d8fd349680

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db2ba91469000847aa38

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033536c597145046f358b49

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation de qualification, de classification

Source officielle
CA

9e Chambre A

60352998f06312545292883d

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162be8d99b588421c5e38aa

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdeb3ebbdffcbea6aa17

Appel

16 février 2012

16 février 2012

ALLIANZ IARD au paiement d'une provision sur dommages-intérêts d'un montant de 190 000 € Avant dire droit, il demande à la Cour : - d'ordonner une expertise et à titre subsidiaire, de : - dire son

Source officielle

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