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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6a1138a5cdc6046d47a66fa4
22 mai 2026
MONT VENTOUX, Société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro 843151168 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
26 mai 2026
Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er février 2012, M.
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
Selon l'article L721-3 du Code de commerce, « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit
2e chambre sociale
69fc2485cdc6046d47e1d5ca
6 mai 2026
La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif, s'applique au contrat. A compter du 1er juillet 2014, la salariée a bénéficié du statut de travailleur handicapé.
5ème Chambre
69f2e6b1cdc6046d470cad9a
29 avril 2026
[V] [J], prise en la personne de Maître [V] [J] ès qualité de liquidateur de la société [Adresse 2] assignée en intervention forcee par acte du 12 novembre 2025 délivré à personne habilitée, [Adresse
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
; Constater la saisine par M.
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
Ainsi, les faits matériellement établis ci-dessus visés, pris dans leur ensemble, laissent supposer à l'aune des constatations médicales l'existence d'un harcèlement moral.
69d9ddaecdc6046d47d95644
10 avril 2026
ETUDE [F] Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualités de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1e683ecdc6046d47cb0d7d
1 juin 2026
Par ailleurs, il sera également précisé que ce contrat de cautionnement souscrit par M.
Chambre 4-1
6a1a795ecdc6046d47753a3b
29 mai 2026
APPELANTE Madame [L] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association [1] prise en la personne
Chambre 1-1
69f1a3e5cdc6046d47eea7b0
28 avril 2026
Suit une clause selon laquelle l'acquéreur déclare avoir pris parfaite connaissance de cette situation, en faisant son affaire personnelle sans recours contre le vendeur et avoir été informé, d'une part
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
28 mai 2026
LOCA INDUSTRIE Société civile immobilière prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre yves RACAUD de la
5ème chambre sociale PH
68d4cdbf653faf0d09392ac6
23 septembre 2025
Le 12 mai 2020, un avenant de renouvellement de contrat de travail à durée déterminée était signé entre les parties, allant du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020.
Chambre civile 1-1
69facc1ccdc6046d47be7514
5 mai 2026
Mme [L] [Y] poursuit l'infirmation du jugement en ses dispositions relatives à la facture de l'Hôpital [Etablissement 1], ainsi qu'aux rapports à la succession des primes du contrat d'assurance vie [2]
Chambre 3-1
69d8a13bcdc6046d47bd1311
9 avril 2026
THE SOCIAL CLUB prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE substituée par Me Prescillia PECHON
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
Elle conteste toute collusion entre les salariés attestants.
3ème Chambre Commerciale
69f1920dcdc6046d47ecea79
ORTHOPEDIE [Q] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 344 062 328, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
2ème Chambre civile
69d89e2ecdc6046d47bccd8d
Au contraire, M.
1ère Chambre
6a1fbe12cdc6046d47e9b091
2 juin 2026
dues respectivement entre les parties ; - Confirmer pour le surplus la décision déférée en ses dispositions non contraires aux présentes ; Et, y ajoutant, - Condamner la société B&C associates
6a1e6452cdc6046d47ca875d
Il ressort de ces documents que le trajet initial entre son domicile et son premier chantier ou à l'inverse le trajet retour entre son dernier chantier et son domicile dépassent sur certaines périodes
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