CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX00678_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le président du conseil départemental a alors pris une nouvelle décision de retrait le 3 octobre 2017. Mme B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX00679_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le président du conseil départemental a alors pris une nouvelle décision de retrait le 3 octobre 2017. Mme B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdb

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Y... ayant pour gardien le CONSEIL GENERAL de la HAUTE VIENNE, MINISTERE PUBLIC POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DEMANDE DE RETRAIT DE L'AUTORITE PARENTALE A l'audience de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01148_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd5

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Bakary, rendue le 24 Novembre 2010 par la Présidente du Tribunal pour Enfants au Tribunal de Grande Instance de MEAUX.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00219_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Si, ainsi que le tribunal l'a souligné, par un jugement en assistance éducative du 1er mars 2021, le tribunal des enfants de B a renouvelé la mesure de placement de l'enfant aîné de Mme A, pendant une

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02809_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X

6253c8e3bd3db21cbdd868ad

Appel

11 avril 2003

11 avril 2003

pour enfants ou des cours d'assises des mineurs; qu'aux termes de l'article L.522-6 du code de l'organisation judiciaire, disposition finale du titre II -le tribunal pour enfants, chapitre II -organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92663

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

La Cour statue sur l'appel régulièrement relevé le 7 avril 2015 par Madame X... du jugement rendu le 26 mars 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae71

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Jean- Pierre X... à Mme Maryse X... au titre de sa part contributive à l' entretien et à l' éducation des enfants, – dit qu' elle sera due au delà de la majorité des enfants tant qu' ils poursuivront

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00650_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 20 mai 2025, l’aide juridictionnelle accordée à l’intimé a été maintenue.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8371cdc6046d4704bd36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [U] a saisi le tribunal judiciaire de Nice, pôle social de sa contestation à l'encontre de ces 2 décisions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa2

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

G : 09/ 05402 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 04 août 2009 RG : 09/ 00125 ch no X... C/ Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01647_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, Mme H C et Mme D F, cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de I C et E C, ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a42

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Le deuxième émanant de la direction enfance et famille de l'aide sociale à l'enfance de l'Aude, dénonçait les agissements incestueux du père sur sa fille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1f

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

prononcée le 19 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc6

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Monsieur l'Avocat Général conclut à la confirmation de la décision déférée. SUR QUOI Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbff

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Par jugement du 12 juin 2008, le Tribunal de Grande Instance d'Alès a débouté Mme D... de sa demande et l'a condamnée aux dépens Mme D... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00787_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Ecole Panafricaine de Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 2 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90079

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

21/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 237 NoRG : 12/ 00090 PP/ JC Décision déférée du 24 Mai 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-608/ 0169 Audrey ASSEMAT Jérémy X... C/ Sabrina Y...

Source officielle

Page 44 sur 3028

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.