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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00678_20221103
3 novembre 2022
Le président du conseil départemental a alors pris une nouvelle décision de retrait le 3 octobre 2017. Mme B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette décision.
DCA_21BX00679_20221103
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdb
7 mars 2016
Y... ayant pour gardien le CONSEIL GENERAL de la HAUTE VIENNE, MINISTERE PUBLIC POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DEMANDE DE RETRAIT DE L'AUTORITE PARENTALE A l'audience de la
Juge des référés
ORCA_25DA01148_20260324
24 mars 2026
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
6253cb90bd3db21cbdd8dcd5
22 avril 2011
Bakary, rendue le 24 Novembre 2010 par la Présidente du Tribunal pour Enfants au Tribunal de Grande Instance de MEAUX.
5ème Chambre
DCA_22PA00219_20230331
31 mars 2023
Si, ainsi que le tribunal l'a souligné, par un jugement en assistance éducative du 1er mars 2021, le tribunal des enfants de B a renouvelé la mesure de placement de l'enfant aîné de Mme A, pendant une
2ème Chambre
DCA_24VE02809_20260212
12 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8e3bd3db21cbdd868ad
11 avril 2003
pour enfants ou des cours d'assises des mineurs; qu'aux termes de l'article L.522-6 du code de l'organisation judiciaire, disposition finale du titre II -le tribunal pour enfants, chapitre II -organisation
6253cd25bd3db21cbdd92663
24 juillet 2015
La Cour statue sur l'appel régulièrement relevé le 7 avril 2015 par Madame X... du jugement rendu le 26 mars 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution
6253ca64bd3db21cbdd8ae71
2 juillet 2007
Jean- Pierre X... à Mme Maryse X... au titre de sa part contributive à l' entretien et à l' éducation des enfants, – dit qu' elle sera due au delà de la majorité des enfants tant qu' ils poursuivront
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00650_20251016
16 octobre 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 20 mai 2025, l’aide juridictionnelle accordée à l’intimé a été maintenue.
Chambre 4-8b
69fd8371cdc6046d4704bd36
7 mai 2026
[V] [U] a saisi le tribunal judiciaire de Nice, pôle social de sa contestation à l'encontre de ces 2 décisions.
6253cb82bd3db21cbdd8daa2
28 mars 2011
G : 09/ 05402 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 04 août 2009 RG : 09/ 00125 ch no X... C/ Y...
6ème chambre
DCA_24NT01647_20250603
3 juin 2025
A B, Mme H C et Mme D F, cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de I C et E C, ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision
6253cd38bd3db21cbdd92a42
1 octobre 2015
Le deuxième émanant de la direction enfance et famille de l'aide sociale à l'enfance de l'Aude, dénonçait les agissements incestueux du père sur sa fille.
6253cc9dbd3db21cbdd90b1f
7 octobre 2013
prononcée le 19 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET.
6253cca4bd3db21cbdd90cc6
15 novembre 2013
Monsieur l'Avocat Général conclut à la confirmation de la décision déférée. SUR QUOI Attendu que M.
6253cb0dbd3db21cbdd8cbff
18 décembre 2008
Par jugement du 12 juin 2008, le Tribunal de Grande Instance d'Alès a débouté Mme D... de sa demande et l'a condamnée aux dépens Mme D... a relevé appel de cette décision.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Ecole Panafricaine de Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 2 août
6253cc6abd3db21cbdd90079
21 décembre 2012
21/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 237 NoRG : 12/ 00090 PP/ JC Décision déférée du 24 Mai 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-608/ 0169 Audrey ASSEMAT Jérémy X... C/ Sabrina Y...
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