Cependant, d'une part, les tableaux ne mentionnent aucun horaire ni aucun travail de nuit et, d'autre part, les feuilles de pointage font état d'horaires de plusieurs personnes dont aucune ne peut être

La pratique de l'horaire collectif ne dispense pas l'employeur de tenir un décompte individuel de la durée de travail pour chaque salarié occupé selon cet horaire, notamment en cas de réalisation d'heures

[S] est revenu sous le régime d'un décompte de son temps de travail en fonction de la durée légale. La demande de M.

Elle explique que la salariée était affectée à un service régulier, lequel suivait des horaires définis et non continus, dont le planning a été remis à l'intéressée.

hebdomadaire des heures supplémentaires dues établi sur la base de ses fiches horaires, - un décompte annuel établi sur la base de son décompte mensuel, - l'accord d'entreprise signé le 6 septembre

Il conteste la validité de la convention de forfait-jours dès lors qu'il n'avait aucune autonomie dans la gestion de ses horaires ; que nécessairement, il suivait l'horaire collectif car les salariés devaient

Le contrat de travail stipule que la durée hebdomadaire de travail, les horaires et les droits à congés payés seront ceux applicables aux cadres, en vigueur au sein de l'entreprise, tels que fixés par

Le contrat de travail stipule que la durée hebdomadaire de travail, les horaires et les droits à congés payés seront ceux applicables aux cadres, en vigueur au sein de l'entreprise, tels que fixés par

Le seul fait que Mme [G] soit prescrite en son rappel de salaire portant sur l'année 2015 ne fait pas obstacle, dans la recherche de l'horaire effectivement accompli, à l'examen des relevés horaires de

réclamés entre les diverses diligences, tant celles relatives au fond que celles relatives à la détention, avec attribution pour chaque poste de sommes réclamées forfaitairement, sans taux horaire, ni

Aucune convention d'honoraires n'a été signée par les parties.

En l'espèce, Monsieur [L] produit des carnets de route mentionnant des horaires précis, ainsi qu'un décompte établi à partir de ces documents.

[T], tout en revendiquant le bénéfice du taux horaire de 9,9285 € issu de l'avenant du 10 mars 2015, fonde ses réclamations salariales sur la base d'un taux horaire (10,0506 €) dont il encore moins justifié

temps, d'éléments a priori crédibles de nature à justifier l'existence, au moins en leur principe, de telles heures supplémentaires ; Qu'à cet égard, diverses contradictions majeures entre les horaires

Elle verse également aux débats un décompte manuel des heures supplémentaires qu'elle considère avoir travaillées sur une base quotidienne, à l'appui d'une note d'honoraire faisant part d'un travail d'élaboration

En l'espèce le projet de contrat soumis à la signature de Mme Y... prévoyait l'accomplissement de 42 heures hebdomadaires de travail moyennant le paiement d'un salaire de 4166,08 euros ainsi décomposé

Les seuls horaires de travail mentionnés dans son agenda personnel et non corroborés par des éléments extérieurs ne permettent pas de contredire les feuillets d'horaires signés par le salarié lui-même.

effectuées au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.

débattue le 13 Janvier 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu