gestes dont les traces ont été constatées par plusieurs des salariés de l'entreprise, et notamment par l'infirmière de la société ; Attendu que la société Amora Maille verse aux débats : - la déclaration

la société SPLE TH des Thermes de BALARUC-LES-BAINS seule et entièrement responsable de l'accident dont a été victime [C] [S] le 16 juillet 2015 au sein de son établissement ; DIT que la société SPLE

inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par V...

2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime

[L] [X] [M], salarié de la société MCM intérim en qualité d'aide calorifugeur, a été victime d'un accident du travail le 30 juin 2015.

Mme [F] a déclaré avoir été victime d'un accident de travail le 13 novembre 2015 et a été placée en arrêt de travail à compter du 16 novembre 2015.

[Z], - Prononcé la caducité de la déclaration d'appel de la SAS SGETAS dirigée contre Mme [Z], - Déclaré irrecevables les conclusions de la SAS TPF Ingénierie, notifiées le 17 juillet 2023 à la

la réalité de la transfusion sanguine au profit de la victime n'est pas démontrée.

Le 26 février 2025, il a été victime d'un accident du travail. Le 13 juin 2025, M.

[M] et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter à l'audience de la cour.

Elle en a interjeté appel par déclaration expédiée au greffe le 8 août 2023 qui l'a enregistrée le 10 octobre suivant.

' Par déclaration enregistrée par voie électronique le 10 juin 2024, la SAS [3] a interjeté appel de cette décision.

Par jugement du 26 avril 1978, le tribunal correctionnel de Bobigny a notamment : - déclaré M. [Y] [U], dit [Z], entièrement responsable des conséquences de l'accident subi par M.

Le 7 septembre 2012, à l'occasion de la première visite de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme X... temporairement inapte à son travail.

Le 15 janvier 2021, le conseil de Mme [G] a adressé par le RPVA une déclaration d'appel rectificative.

Il a donc émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

Par jugement du 18 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen a : - déclaré le recours de la société [1] recevable, - déclaré inopposable à la société [1] la prise en charge par la

La déclaration d'accident du travail, établie le 23 février 2023 par l'employeur mentionne un accident survenu le 22 février 2023, relaté en ces termes : 'La victime a été agressée, son collègue l'a retrouvé

CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 18/00630) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 29 avril 2021 suivant déclaration

L'état de santé de Mme [E] été déclaré consolidé le 11 mai 2015.