Monsieur [W] a saisi le conseil de prudhommes de Créteil en date du 30 octobre 2020 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, outre de demandes au titre des heures supplémentaires

XXX-XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par télécopie enregistrée à son secrétariat le 31 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

EXPOSE DU LITIGE: Après avoir assisté Mme [W] [V] devant le conseil de prud'hommes de Cannes et interjeté appel du jugement rendu devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence avant de se désister à sa demande

ce qu'il a débouté les demandeurs de leur prétention et statuant à nouveau : Sur la demande de nullité de l'assemblée générale du 18 juillet 2016 : - Recevoir Madame [U] [I] épouse [O], Monsieur

[CL] et Mme [D] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné conjointement M.

sur les demandes de la société Euro'alarm à l'encontre des sociétés Cofintex et Securinter, - dit que la demande des sociétés Confintex et Securinter au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Par jugement contradictoire rendu le 3 février 2020, le tribunal a notamment: ' homologué le rapport d'expertise judiciaire, ' débouté la société LRTI et la société Axa France Iard de leurs demandes

Sur la demande de dommages et intérêts au titre de la procédure abusive Le tribunal a fait droit à la demande reconventionnelle des sociétés AUB Expertise & Conseil et MCG Conseils qui se sont vues

Par conséquent, la demande de Mme [E] ne peut être accueillie.

La demande de créance concernant la véhicule Peugeot 4008 devra être rejetée au motif qu'il s'agissait d'un véhicule à usage familial financé par les deux conjoints.

La cour d'appel confirme le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le quantum de l'arriéré locatif, et rejette les demandes des appelants. Elle considère que la fille majeure, ne figurant plus su

de rejet du rapport d'expertise n°4, établi par le cabinet CTEX ; Déboute la société LA GILARDIERE de ses demandes de condamnations conjointes des sociétés J.I.T. et AXA FRANCE IARD, au titre de leur

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional d'Ile-de-France a informé la commission des suites données à la demande de l'intéressé, précisant que les arrêtés de nomination

, y compris de sa demande en rectification d'erreur matérielle.

GENESYS de ses prétentions ; Subsidiairement, de juger qu'aucune demande de condamnation conjointe et solidaire au titre du retard dans la levée des réserves ne saurait être sollicitée en l'espèce,

Il s'est en revanche déclaré incompétent pour connaître des demandes dirigées contre les sociétés Barwill et Hernak en raison du lieu de survenance de l'accident.

jours sans contestation avait expiré ce qui valait acceptation de la réclamation, le conseil des cessionnaires a mis en demeure les cédantes en leur qualité de garantes de procéder à la signature de la demande

[F] [I] devant le notaire devront être réintégrées dans la succession, - débouté M. [EK] [I] de sa demande de rapport à la succession de donations qui auraient été consenties par M.

d'audition de l'enfant Rebecca -déboutait celui-ci de sa demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale pour maintenir l'autorité parentale exclusive de la mère -déboutait celui-ci de sa demande

La banque défenderesse s'est opposée à ces demandes tout en sollicitant la condamnation des époux demandeurs à lui verser une indemnité de procédure de 1 000 euros, outre les entiers dépens.