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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3535e2fbe7c900438db
5 janvier 2023
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 9 novembre 2022, la société [C] demande à la cour de : - déclarer irrecevables les demandes des sociétés Energie+ et S21Y, représentée par Me [
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf4
11 octobre 2007
La société LA TABLE DE SAINT GRATIEN a assigné la SCI DE GESTION DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT GRATIEN devant le tribunal de grande instance de NANTERRE par acte du 05 octobre 2004 aux fins de voir :
6253c8c7bd3db21cbdd8640b
21 août 2002
d'assurance ICD VIE, a rejeté la demande d'annulation du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle de Raymonde Y... et a condamné ICD VIE à payer au demandeur les sommes versées au titre
6e chambre
627df9980d41e0057d43e823
12 mai 2022
Les difficultés rencontrées par la société pour joindre la salariée caractérisant selon l'employeur une attitude fuyante de cette dernière, sont toutefois démenties par les réponses apportées par celle-ci
3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499c
26 janvier 2023
Aux termes de ses conclusions enregistrées au greffe le 17 avril 2018, la SAS Georges V Languedoc-Roussillon demande la confirmation du jugement déféré, la condamnation de la société CPM aux dépens de
Chambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d2f
11 mai 2022
La société appelante réitère les demandes qu'elle avait présentées devant le tribunal.
Pôle 5 - Chambre 3
6163014e4c6681071edf67c9
4 avril 2012
[J] et la société Sehk de toutes leurs demandes à son encontre, - débouter M.
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd476
9 avril 2025
[H] de l'ensemble de ses autres demandes ; condamné la société Eticsystem aux entiers dépens de l'instance.
3e chambre
615e0de8c25a97f0381f504f
5 février 2015
paiement des 5 parts sociales de la société Luvin, une somme de 990,91 € à Monsieur [J] en paiement des 50 parts sociales de la société Dalou, de juger que la demande en résolution judiciaire des cessions
11e chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cfb
20 novembre 2014
S'agissant de la demande de restitution formulée par la société, il convient de rappeler que le présent arrêt, partiellement infirmatif en ce qui concerne les demandes accueillies par le conseil au titre
Pôle 5 - Chambre 2
6163b7fab88d7e4ae5cfe372
22 janvier 2010
autres demandes contre la société AEM.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d0
30 avril 2008
Société LE GOLF représentés par Me Bernard DE LAMY Société PREDICA représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Réformation Grosse
Pôle 6 - Chambre 6
603269fd5ecb8c9ea83495a9
7 février 2018
ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée.
Pôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c275f9
10 juillet 2025
INDICATION DES DEMANDES QUI SERONT FORMEES DEVANT LA COUR (conclusions jointes) : I.
Chambre civile 1-3
6708c05f445a086e2bcee15b
10 octobre 2024
L'assureur n'a pas fait droit à sa demande. Par acte d'huissier du 3 février 2015, Mme [B] a assigné la société Sogecap devant le tribunal judicaire de Nanterre.
Pôle 4 - Chambre 4
67f6025b1c1a56b8e1651f79
8 avril 2025
[F] [K] à payer à la société d'économie mixte RIVP la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - déboute les parties du surplus de leurs demandes.
7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Chambre 1-2
696aa3cbcdc6046d4792e903
15 janvier 2026
, en conséquence, la restitution immédiate, par la société Sodimas et aux frais de cette dernière, à la société France Technologie Ascenseurs de l'intégralité des éléments saisis lors des opérations de
626248b6b1a50c277d4c5dd0
21 avril 2022
La société Bolloré Logistics s'oppose à cette prétention ainsi qu'aux demandes subséquentes.
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3
13 décembre 2019
Par jugement du 30 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré prescrite l'action en nullité pour dol et rejeté toutes autres demandes.
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