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2 152 résultats pour « demande de la societe absorbee en restitution de ses apports »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3535e2fbe7c900438db

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 9 novembre 2022, la société [C] demande à la cour de : - déclarer irrecevables les demandes des sociétés Energie+ et S21Y, représentée par Me [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf4

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

La société LA TABLE DE SAINT GRATIEN a assigné la SCI DE GESTION DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT GRATIEN devant le tribunal de grande instance de NANTERRE par acte du 05 octobre 2004 aux fins de voir :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd8640b

Appel

21 août 2002

21 août 2002

d'assurance ICD VIE, a rejeté la demande d'annulation du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle de Raymonde Y... et a condamné ICD VIE à payer au demandeur les sommes versées au titre

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e823

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les difficultés rencontrées par la société pour joindre la salariée caractérisant selon l'employeur une attitude fuyante de cette dernière, sont toutefois démenties par les réponses apportées par celle-ci

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a73d1bc2605de4b499c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de ses conclusions enregistrées au greffe le 17 avril 2018, la SAS Georges V Languedoc-Roussillon demande la confirmation du jugement déféré, la condamnation de la société CPM aux dépens de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8ab4781dc057dee7d2f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société appelante réitère les demandes qu'elle avait présentées devant le tribunal.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163014e4c6681071edf67c9

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

[J] et la société Sehk de toutes leurs demandes à son encontre, - débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd476

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] de l'ensemble de ses autres demandes ; condamné la société Eticsystem aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0de8c25a97f0381f504f

Appel

5 février 2015

5 février 2015

paiement des 5 parts sociales de la société Luvin, une somme de 990,91 € à Monsieur [J] en paiement des 50 parts sociales de la société Dalou, de juger que la demande en résolution judiciaire des cessions

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cfb

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

S'agissant de la demande de restitution formulée par la société, il convient de rappeler que le présent arrêt, partiellement infirmatif en ce qui concerne les demandes accueillies par le conseil au titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b7fab88d7e4ae5cfe372

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

autres demandes contre la société AEM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d0

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Société LE GOLF représentés par Me Bernard DE LAMY Société PREDICA représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Réformation Grosse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603269fd5ecb8c9ea83495a9

Appel

7 février 2018

7 février 2018

ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ef9f57f38d6b27c275f9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

INDICATION DES DEMANDES QUI SERONT FORMEES DEVANT LA COUR (conclusions jointes) : I.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6708c05f445a086e2bcee15b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'assureur n'a pas fait droit à sa demande. Par acte d'huissier du 3 février 2015, Mme [B] a assigné la société Sogecap devant le tribunal judicaire de Nanterre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6025b1c1a56b8e1651f79

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [K] à payer à la société d'économie mixte RIVP la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - déboute les parties du surplus de leurs demandes.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05342_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa3cbcdc6046d4792e903

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, en conséquence, la restitution immédiate, par la société Sodimas et aux frais de cette dernière, à la société France Technologie Ascenseurs de l'intégralité des éléments saisis lors des opérations de

Source officielle
CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dd0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société Bolloré Logistics s'oppose à cette prétention ainsi qu'aux demandes subséquentes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Par jugement du 30 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré prescrite l'action en nullité pour dol et rejeté toutes autres demandes.

Source officielle

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