Par jugement contradictoire du 31 janvier 2023, le tribunal précité a : - déclaré irrecevables les prétentions de la société AD Log (venant au droit de la SARL Aurel'Immo) à l'encontre de Me [U], -

ayant fait l'objet le 30 juin 2008 d'une dissolution amiable clôturée le même jour, [S] [Z] est intervenue dans la procédure en sa qualité de liquidateur puis d'indivisaire propriétaire de l'actif subsistant

La société [1] réplique que le dernier certificat de scolarité, produit, date du 16 juillet 2019, et que le préjudice ne peut être qu'une éventuelle perte de chance.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

B de la perte d'autonomie de sa compagne doivent être évalués à 10 000 euros.

Ils prétendent que le Tribunal a en revanche fait une mauvaise évaluation des sommes diverties par M.

et Sagedom est arrivé à son terme depuis le 30 juin 2004, de condamner Sagedom à restituer aux associés de la SEP les rémunérations perçues depuis cette date, de désigner un expert judiciaire pour évaluer

Mais il n'en demeure pas moins qu'il résulte de l'entretien d'évaluation réalisé le 11 mai 2018 que produit la salariée qu'elle était affectée exclusivement à cette mission pour laquelle elle disposait

Par ailleurs, les améliorations apportées à l'immeuble donné, ici un terrain nu, doivent être prises en compte dans le calcul du rapport à hauteur du profit subsistant à l'époque du partage, dès lors qu'elles

[X] verse aux débats l'état de très nombreux chèques à son profit tirés de la société Blue ride entre juillet et décembre 2018.

Elle demande également que soit ordonnée sa mise hors de cause, que la cour se déclare incompétente au profit de la Commission Arbitrale des Journalistes pour statuer sur l'octroi et la fixation du montant

L'étude d'impact du projet de loi a constaté que subsistaient au profit des Algériens des " dispositions favorables (exercice des professions non salariées) " et le rapporteur du texte au Sénat que la

Il a notamment l'obligation de conseiller les parties quant à la sincérité des évaluations proposées et de les informer sur la portée de l'acte et ses conséquences.

aucune justification n'est produite.

En outre, l'intimé produit deux estimations plus récentes, l'une réalisée le 31 août 2022 par Mme [D] [E], qui a évalué le bien entre 134.235 euros et 148.365 euros, recommandant la fixation du prix à

Les produits sont alors dépotés, délotés ou déconditionnés pour être posés dans leur emplacement respectif en rayon.

devant profiter au salarié.

Il est constant, au vu des pièces produites, qu'un contrat d'agent commercial existe entre la société Aquatlantis et la société Gla Négo, dirigée par M.

affirmé par le premier juge, les pièces de son dossier de plaidoirie, en première instance, étaient parfaitement lisibles, notamment le constat d'huissier du 9 mars 2022 ; - à hauteur d'appel, elle produit

-une facture de [29] du 25 janvier 2020 pour la mise en place d'extincteurs et des plans d'évacuation (1.756,32 euros).