Il soutient que : - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; - il fait valoir des moyens sérieux d'annulation de ce jugement. M.

Il soutient que : - l’exécution du jugement attaqué est susceptible d’entraîner des conséquences difficilement réparables ; - il fait état de de moyens sérieux d’annulation à l’encontre du jugement

Il soutient que : - l'exécution du jugement comporte des conséquences difficilement réparables ; - les moyens soulevés dans sa requête au fond sont sérieux. M.

[K] [J] [S] et son épouse, Mme [X] [J], née [Z] [Y] sollicitent la radiation de l'affaire n° 23/03211 pour défaut d'exécution du jugement du tribunal judicaire de Montpellier du 16 mars 2023 frappé d'appel

Mme C demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement. 2.

par le juge de l'exécution d'[Localité 2] et dont Mme Appele a interjeté appel.

Sur la demande de radiation de l'appel pour défaut d'exécution du jugement Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile : 'lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le

La demande de sursis à exécution de ce même jugement enregistré sous le n° 22MA01316, et donc devenue sans objet. 7.

La société Signalisation France demande le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 octobre 2022.

Elle soutient que : - l'exécution du jugement risque de l'exposer à disparaître, sa situation financière ne lui permettant pas de s'acquitter du montant total des sommes dont le paiement est recherché

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour de prononcer le sursis à l’exécution du jugement du 28 juillet 2025.

Sur les conclusions afin de suspension de l’exécution du jugement du 5 septembre 2025 : 3.

En application de ces dispositions, lorsque le juge d'appel est saisi d'une demande de sursis à exécution d'un jugement prononçant l'annulation d'une décision administrative, il lui incombe de statuer

II - Par une requête n° 24DA01773, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 14 juin 2024.

Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Et aux termes de l'article R. 921-2 : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel () ". 2.

La SAS Action Dépannage demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution du jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026 sous le n° 26TL00543, Mme A..., représentée Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement

[K] irrecevable et mal-fondé en ce qu'il sollicite la suspension de l'exécution du jugement rendu par le juge des contentieux de la protection en date du 26 octobre 2023 ; - confirmer le jugement en date

Mme A demande à la Cour de faire assurer l'exécution de ce jugement. 2.