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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Chambre 1-2
6711fa997603bf88a18844eb
17 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'extension de mission Aux termes de l'article 488 du code de procédure civile, l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de chose jugée : elle
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a refusé de
5ème chambre
DCA_23NT03861_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Finistère a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de Ploudalmézeau
DCA_23LY01685_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02419_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Les terrasses de la voie romaine a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kinsky et la société PKA Sarreguemines RD ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 septembre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Gironde a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert chargé de déterminer
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.
DCA_24MA00498_20241015
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Carbuccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mars
DCA_23MA00206_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et M.
4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e738
12 mai 2022
ouvertures au dessus de l'intégralité des murs en pierres des extensions.
DCA_23NT01937_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 20 septembre 2012 par laquelle le conseil municipal
Ch.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6529
9 janvier 2023
NON DOMINANT Blocage de la flexion-extension : - Angle favorable - Angle défavorable (de 100° à 145° ou de 0° à 60°) 22 35 Limitation des mouvements de flexion-extension : - Mouvements
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Par une ordonnance n° 2302371 du 12 décembre 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé une ordonnance
Protection sociale
5fd96c800e9f0258a52e588f
4 février 2020
5] et [Localité 9], extension prise par arrêté préfectoral du 8 novembre 2012.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01991_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_25MA02833_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carrière du Pont de pierre a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet
2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour un avenir commun dans le bocage et l'association NDDL Poursuivre-ensemble ont demandé au tribunal administratif
4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1804982, le groupement foncier agricole du Mas de la Bresse a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
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