Le préfet du Loiret a ordonné la fermeture administrative du bateau le 23 septembre 2017.

Par un arrêté du 4 mai 2022, le maire de Toulon a ordonné la fermeture de l'établissement recevant du public dénommé " La Salle ", exploité par M.

Rien n'établit non plus que cette conversation aurait généré une tension particulière. M.

[K] procédaient, de leur propre initiative, à la fermeture de l'établissement plus tôt au vu d'une faible clientèle pour se rendre dans l'ancien [5] (situé [Adresse 11] repris par [8]) ou au [6] (situé

Le jugement de 2022 a sanctionné le non-paiement d'indemnités d'occupation postérieures à la date d'éviction, et non une faute antérieure qui aurait justifié un non-renouvellement sans indemnité.

continue de commerces dans le même bâtiment remontant à une date antérieure à l'entrée en vigueur de la loi " Royer " et édifié en exécution d'un permis de construire de 1968, pour une surface de vente non

équivoque, informé l'employeur de leur volonté de reprendre le travail ni que celui-ci a procédé à une fermeture illicite de l'entreprise ; Qu'aucun écrit ou témoignage ne vient établir ni qu'ils ont

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par M. E... ne peut qu’être écartée.

Ce décompte détaille très précisément les jours, horaires et nature des tâches effectuées, et notamment les noms des clients avec lesquels une vente avait été conclue (la pièce no 34 de la salariée) et

La SAS Cité Hôtels, société holding, agissant pour le compte de la société Ho.Re.Geac, et la SA Generali Iard, représentée par la SARL Val Assurance, courtier, ont signé un avenant, non daté, prenant effet

La SAS Cité Hôtels, société holding, agissant pour le compte de la société Ho Re Toul, et la SA Generali Iard, représentée par la SARL Val Assurance, courtier, ont signé un avenant, non daté, prenant effet

La SAS Cité Hôtels, société holding, agissant pour le compte de la société Hôtel [6], et la SA Generali Iard, représentée par la SARL Val Assurance, courtier, ont signé un avenant, non daté, prenant effet

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] vient aux droits des consorts [K] pour la partie du tènement non vendue aux époux [F] en 1951.

En cliquant sur le nom de cette Agence, j'accède à une page d'information dédiée sur laquelle figure notamment les différents mandats qu'elle détient démontrant son activité effective ».

Jacques B... qui s'est terminée le 9 septembre 1999 et la fermeture de l'agence de Montpellier en février 2000 ; qu'il apparaît que cette fermeture est l'aboutissement d'une opération d'expansion interne

communiquées et non visées au bordereau de communication de pièces.

recevant du public et des lieux de réunion, d'une part, fermeture provisoire de ces mêmes établissements et lieux, d'autre part).

de crédit Crédit agricole au nom du syndicat pour le compte du bureau annexe dont elle assurait la gestion.

Le 4 novembre 2020, la [6] a reçu une déclaration d'accident du travail établie par l'intéressée, non datée et non signée, accompagnée d'un certificat médical initial du docteur [Z] du 10 septembre 2020

de ses établissements.