Me Léa GOURGUES, son conseil, entendue en ses observations, a rappelé les arguments de son appel, faisant valoir qu'[J] [M] avait, dans un premier temps formulé une demande d'asile en Espagne, pays dans

En l'espèce, il s'avère constant que la SA Crédit Lyonnais formule une demande en paiement à l'encontre M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M.

Dans ses dernières conclusions, il formule les demandes suivantes : - infirmer le jugement, - en conséquence, constater la résiliation du bail, - ordonner l'expulsion de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Rapoport, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Y... de toutes ses demandes plus amples ou contraires ; - Statuer ce que de droit sur les dépens. Par ses dernières conclusions M.

incombant aux enquêteurs ou, sous leur contrôle, aux assistants d'enquête en application du premier alinéa doivent intervenir au plus tard dans un délai de trois heures à compter du moment où la personne a formulé

A l'appui de ses prétentions, il fait valoir que l'appelant n'a pas aux termes du dispositif de ses conclusions formé de demande au titre d'une annulation et d'une infirmation du jugement du 28 mai 2024

Par un jugement n° 2007677 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, M.

Dans ses conclusions écrites, reprenant ses observations orales, reçues par le greffe le 18/9/2006, la société DEBEAUX demande l'infirmation du jugement .

Y... qui a formulé des demandes concernant ses différents postes de préjudice, MM.

Vu le jugement rendu le 25 / 06 / 2007 par le tribunal d'instance de Saint-Tropez, qui a notamment débouté Madame Brigitte Y... née X... de ses demandes en résiliation de prêt à usage la liant à Mademoiselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Miravete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Cette demande a été rejetée par ordonnance du juge-commissaire du 6 août 2013 au motif que la requête visait Me Christian C...en qualité de mandataire judiciaire et non la SCP BTSG.

* * * A l'audience devant la cour, M. et Mme [R], qui ont signé les avis de réception de leurs lettres de convocation, ne comparaissent pas ni personne pour eux.

[R] [K] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Marne. M.

Par conclusions notifiées par RPVA le 6 septembre 2022, la société BRONZO TP demande au conseiller de la mise en état de constater la péremption.

Dès lors, les parties et plus singulièrement l'appelant, n'ayant, depuis l'arrêt de radiation du 28 octobre 2022, procédé à aucune diligence de nature à faire progresser l'affaire et notamment formulé

MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur peut, en toute matière et à tout moment de la procédure se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.