Sur la réparation des préjudices invoqués 'Sur les préjudices patrimoniaux temporaires 'Sur les dépenses de santé actuelles Ce poste de préjudice correspond aux frais médicaux, pharmaceutiques

Le décompte de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône permet de constater qu'une somme de 30 581,10 euros a été déboursée par l'organisme au titre des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques

, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.

d'appareillage et frais médicaux, pharmaceutiques et paramédicaux exposés pour Mme K dans la limite de 6 555,32 euros par an, a mis à la charge définitive du centre hospitalier universitaire de Montpellier

d'appareillage et frais médicaux, pharmaceutiques et paramédicaux exposés pour Mme K dans la limite de 6 555,32 euros par an, a mis à la charge définitive du centre hospitalier universitaire de Montpellier

, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.

M. du Var n'a pas constitué Avoué et a indiqué ne pas intervenir à l'instance, qu'elle a néanmoins fait connaître le montant de ses débours s'élevant à la somme de 2. 515 € 02 c. au titre des frais d'hospitalisation

Les dépenses de santé actuelles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.

[T] - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a exclu de sa créance les frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques exposés au titre des 7 interventions supplémentaires en relation directe

[T] à l'indemniser des préjudices subis en lui payant les sommes suivantes : 85.49 euros au titre des frais médicaux restés à charge ; 6 768 euros au titre des frais d'aide à la personne ; 5 000 euros

Il en résulte que les frais hospitaliers correspondants, dont la société MACSF - Le sou médical justifie le montant par la production pour la première fois en appel du relevé des débours communiqué par

Se prononcer sur son caractère direct et certain et son aspect définitif, ' Point 20 - Soins médicaux après consolidation / frais futurs correspondant aux dépenses de santé futures (DSF): Se prononcer

de prothèse ou d'appareillage, en précisant s'il s'agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés même occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires

d'hospitalisation, les frais médicaux et assimilés versés avant consolidation doivent être imputés sur le poste de dépenses de santé actuelles, - les frais d'hospitalisation, les frais médicaux et assimilés

médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation et des frais futurs soit : 462. 309, 47 € au titre des frais médicaux pharmaceutiques et d'hospitalisation 681. 337, 64 euros au titre des dépenses de

en l'état du rapport sur les seuls postes temporaires de préjudices ; 3) Préjudices après consolidation 3-1) Préjudices patrimoniaux permanents 3-1-1) Dépenses de santé futures : décrire les frais

d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.

à hauteur de 48. 087, 61 ¿ et les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de soins infirmiers et de massages à hauteur de 19. 030, 32 ¿.

l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, - condamné in solidum le docteur [Y] [B] et la société Adler Ortho France à payer à la CPAM du Puy-de-Dôme la somme de 22 423,61 euros au titre des frais

Il y a lieu en conséquence de retenir au titre des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport exposés par la CPAM au bénéfice de M.