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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
5fda803888ad6e0baf4e629d
27 juin 2019
Par décision en date du 13 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Marseille a : - déclaré prescrites les demandes de réparation des désordres présentées par Madame [S] [S], - dit sans objet
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7B-JVOE SAS BODARDc/SCI LA PROVENCALE
5fd9842da9667573a15accb0
16 janvier 2020
Par déclaration en date du 9 février 2017, la Société Bodard a relevé appel de cette décision.
1ere Chambre Section 1
5fd981edd84ae2710327d35e
20 janvier 2020
20/01/2020 ARRÊT N°29 N° RG 17/02775 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LUQ5 AA/CR Décision déférée du 20 Avril 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/02960 Mme [X] SA MAAF
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdc1c8558d92940d55e6ee2
20 décembre 2018
La décision frappée d'appel Par jugement en date du 8 janvier 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille a : - déclaré irrecevables les contestations formées
Chambre 1-5
5fda8fce65ddfe1f86948c56
20 juin 2019
COTE D'AZUR DITE SAFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
TROISIEME CHAMBRE
6a1a75d3cdc6046d4774e022
28 mai 2026
[M] et Mme [T] à déplacer leur carrière d'équitation de sorte de respecter, au minimum, une distance de 34 mètres de la limite séparative du fonds de M. et Mme [H] et ce, dans un délai de trois mois à
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9a4ae58f4b79818d07e94
18 décembre 2019
Par jugement en date du 4 juin 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : DECLARE l'intervention volontaire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] recevable, CONSTATE que les conditions
Chambre 1-9
5fd969ad931ece55729f1ba7
6 février 2020
Il a fait appel de la décision par déclaration en date du 27 décembre 2018.
5fd968dd50e39d548d4b8012
Elle expose que l'appelante a écrit une lettre déplacée à l'un des co-liquidateurs afin d'obtenir frauduleusement un accord pour être déclarée adjudicataire de l'immeuble en cause et qu'en tout état de
Avis
CADA:20110412
3 février 2011
décembre 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Loupes à leur demande de consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants : 1) les détails des chapitres (comptes du grand
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9bb65758ca8b17c90d736
5 décembre 2019
Par déclaration du 23 mai 2018, la SCI MARTI - PIERRELAYE a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il : 'DEBOUTE la SCI Marti-Pierrelaye de sa demande de réouverture des opérations d'expertise ; DECLARE
5fd944e6cb41012bd52562cf
12 mars 2020
Par déclaration adressée au greffe le 20 juin 2016, M.
Chambre 1-3
5fdb27deeff443bc9023b7a2
4 avril 2019
[U] [E] et la SARL Christobale ont fait attraire la SA Sogecap devant le tribunal de grande instance de Draguignan pour solliciter sa condamnation à verser à M.
20e chambre
5fca2bebd71d5d106376799e
27 juillet 2020
Par décision du 24 juillet 2020, notifiée au parquet le même jour, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, saisi par le préfet, a ordonné la mainlevée à effet
Pôle 2 - Chambre 2
5fdc324db12e07563f4bfeb6
13 décembre 2018
2018 (n°2018 - 375, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03352 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 -Tribunal de Grande
Pôle 4 - Chambre 1
5fda97f1a1e5dc2830fb80f9
14 juin 2019
14 JUIN 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01070 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Tribunal de Grande
5fd973f89fafaf6162e76297
29 janvier 2020
JANVIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01604 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Tribunal de Grande
Chambre Civile
69df229acdc6046d47481211
14 avril 2026
°: 1265292348296503 Madame [G] [L] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION
Juge des référés
ORCA_25VE02349_20260312
12 mars 2026
B... sur un emploi vacant correspondant à son grade dans son cadre d’emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d’emplois, dans un délai de deux mois.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9705a0960d15d27530bc2
15 janvier 2020
de saisine du 27 juin 2018, en conséquence, déclarer caduque la déclaration de saisine avec toutes conséquences de droit.
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