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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

5fda803888ad6e0baf4e629d

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Par décision en date du 13 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Marseille a : - déclaré prescrites les demandes de réparation des désordres présentées par Madame [S] [S], - dit sans objet

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7B-JVOE SAS BODARDc/SCI LA PROVENCALE

5fd9842da9667573a15accb0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par déclaration en date du 9 février 2017, la Société Bodard a relevé appel de cette décision.

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

20/01/2020 ARRÊT N°29 N° RG 17/02775 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LUQ5 AA/CR Décision déférée du 20 Avril 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/02960 Mme [X] SA MAAF

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdc1c8558d92940d55e6ee2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La décision frappée d'appel Par jugement en date du 8 janvier 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille a : - déclaré irrecevables les contestations formées

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda8fce65ddfe1f86948c56

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

COTE D'AZUR DITE SAFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75d3cdc6046d4774e022

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] et Mme [T] à déplacer leur carrière d'équitation de sorte de respecter, au minimum, une distance de 34 mètres de la limite séparative du fonds de M. et Mme [H] et ce, dans un délai de trois mois à

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9a4ae58f4b79818d07e94

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par jugement en date du 4 juin 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : DECLARE l'intervention volontaire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] recevable, CONSTATE que les conditions

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CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba7

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il a fait appel de la décision par déclaration en date du 27 décembre 2018.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Elle expose que l'appelante a écrit une lettre déplacée à l'un des co-liquidateurs afin d'obtenir frauduleusement un accord pour être déclarée adjudicataire de l'immeuble en cause et qu'en tout état de

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CA

Avis

CADA:20110412

Appel

3 février 2011

3 février 2011

décembre 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Loupes à leur demande de consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants : 1) les détails des chapitres (comptes du grand

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d736

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par déclaration du 23 mai 2018, la SCI MARTI - PIERRELAYE a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il : 'DEBOUTE la SCI Marti-Pierrelaye de sa demande de réouverture des opérations d'expertise ; DECLARE

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd944e6cb41012bd52562cf

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Par déclaration adressée au greffe le 20 juin 2016, M.

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CA

Chambre 1-3

5fdb27deeff443bc9023b7a2

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

[U] [E] et la SARL Christobale ont fait attraire la SA Sogecap devant le tribunal de grande instance de Draguignan pour solliciter sa condamnation à verser à M.

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CA

20e chambre

5fca2bebd71d5d106376799e

Appel

27 juillet 2020

27 juillet 2020

Par décision du 24 juillet 2020, notifiée au parquet le même jour, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, saisi par le préfet, a ordonné la mainlevée à effet

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

2018 (n°2018 - 375, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03352 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 -Tribunal de Grande

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97f1a1e5dc2830fb80f9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

14 JUIN 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01070 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Tribunal de Grande

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd973f89fafaf6162e76297

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

JANVIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01604 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Tribunal de Grande

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CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

°: 1265292348296503 Madame [G] [L] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02349_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B... sur un emploi vacant correspondant à son grade dans son cadre d’emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d’emplois, dans un délai de deux mois.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc2

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de saisine du 27 juin 2018, en conséquence, déclarer caduque la déclaration de saisine avec toutes conséquences de droit.

Source officielle

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