Il en va de même de l'indemnisation du préjudice d'agrément.

indemnisation complémentaire ne pourra être allouée ; - l'indemnité pour incidence professionnelle devra être diminuée

moral, physique et d'agrément, Et statuant à nouveau, - fixer l'indemnisation des préjudices personnels de M.

MOTIFS DE LA DECISION Le droit à indemnisation intégrale du préjudice corporel subi par M.

Condamne la société Mutuelle du Mans assurances à indemniser le préjudice de M. X.... Dit que l'indemnité allouée à la victime portera intérêt au double du taux légal à compter du 24 février 1999.

des préjudices autres que le coût des travaux de reprise.

- fixé l'indemnisation des préjudices personnels de M.

Avant dire droit sur l'indemnisation des éventuels préjudices de la victime au titre de l'article L.453-2 du Code de la sécurité sociale, Désigne le Docteur [U] [L] Doctorat en médecine -1985-, CES de

Avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices de Madame Q... B... : ORDONNE une expertise médicale médicale, * Commet pour y procéder : le Docteur N...

déjà indemnisé en 2003, majore la rente d'ayant droit et accorde le bénéfice de l'indemnité forfaitaire.

[I] de sa demande au titre du préjudice d'agrément, - condamné la société "[11]" à rembourser à la caisse les sommes avancées par cette dernière au titre de l'indemnisation des préjudices subis et en

[L] ne peut demander l'indemnisation des préjudices subis par la société Valenguy ; - l'expert n'a pas retenu d'incidence professionnelle ; - les autres préjudices ont été correctement appréciés par

La cour évalue ce préjudice à 30 000 euros et infirmera donc le jugement en ce qu'il a fixé une moindre indemnisation.

X...au-delà du 90e jour d'arrêt travail, et a remboursé à l'employeur, à hauteur de 7048, 80 euros, partie des sommes que celui-ci avait avancées au salarié au titre des dites indemnités, ce remboursement

[X] [E] de sa demande tendant à l'indemnisation d'un préjudice sexuel - réduire ainsi qu'il suit les autres indemnités allouées en lien avec l'aggravation : * dépenses de santé actuelles : surseoir à

de ses préjudices.

[N] une provision complémentaire de 100'000€ à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice corporel.

dans les travaux réalisés par leurs assurés (travaux de remise en état, préjudice de jouissance) .

droit sur l'indemnisation complémentaire, aux frais avancés de la CPAM, - débouté M.

de 624 111 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avant dire droit pour procéder à l'évaluation de ses préjudices et de condamner solidairement les