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1 980 résultats pour « indication au montant de la somme cautionnée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6789fa550c7dc206c9eb7f1d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Et l'impossibilité de connaître le montant effectif des sommes commandées et donc d'en vérifier la pertinence, cause nécessairement grief au destinataire de l'acte.

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aeaf81f47e994feb265f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Dès lors que ce décompte n'est pas critiqué, qu'un montant erroné d'intérêts n'entraîne pas la nullité de la saisie pour la partie non contestable de la dette, la créance sera cantonnée à la somme de 17324,16

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876551eeae4f1309d238

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

la somme de 276 819,97 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b209b5c4cf860008dff336

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[F] et [C] [Y] à lui payer la somme de 2 000 euros en indemnisation de son préjudice moral et la somme de 1 085,33 euros en indemnisation des frais qu'elle a été contrainte de supporter dans le cadre du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6801e1a39b53b0c2f5373f7b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

de 130 843,74 euros, n°00000392126 du 14 février 2019, pour la somme de 126 758,93 euros, n°00000392130 du 27 mars 2019 (trésorerie en compte) pour un montant de 299 133,86 euros, n°00000553808 du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10956bf9fd47c90a13b85

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de 19 935,41 euros, - fixé la créance de la [22] à la somme de 133 236,88 euros au titre du capitalrestant dû et à la somme de 14 769,40 au titre des échéances impayées, -infirmé les mesures imposées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdfc7acdc6046d47d22a90

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[M] [E], président de la société, s'est, le même jour, porté caution personnelle et solidaire dans la limite de la somme de 149 500 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880c0

Appel

16 février 2006

16 février 2006

des cautions à hauteur de deux millions de francs chacune.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63217223dbb9ccfcb0f37e25

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il ne fournit pas d'autres indications sur son patrimoine ni sur les résultats de la SCI [A] dont il s'est porté caution solidaire pour un prêt professionnel d'un montant de 676.000 euros en 2009, dans

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fda6f36383403b8a28f34c3

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Ces prêts étaient consentis sous diverses conditions et engagements particuliers et notamment': - la cession des loyers, - la caution solidaire de Garantie Habitat d'un montant de 411'500€, - l'ordre

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108b2bf9fd47c90a13a2b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] [L], associé et gérant de la société HT-CM, s'est porté caution personnelle et solidaire du remboursement de chacun de ces prêts, dans la limite d'un montant de 37.500 euros par emprunt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86109

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

notarié en date du 15 juillet 1993, la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONALDE LA BRETAGNE (S.D.R.B.) et le CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST (C.I.O.) ont consenti à la Société EUROFLACONNAGE, un prêt d'un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

BGP à lui payer la somme de 3. 000, 00 ¿ pour procédure abusive et injustifiée ; condamner Monsieur X... et la S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e4

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

de 36.668,60 Francs, avec intérêts au taux contractuel sur la somme de 32.027,83 Francs à compter du 15 juin 2000 et au taux légal sur le surplus à compter de la date de l'assignation. *] La somme de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b9ec820a3a2a05e77c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Les divers relevés de compte versés aux débats au nom de la SAS Keed Boat ne comportent aucune indication de ce que la somme de 960 000 euros a été versée sur un compte bancaire ouvert à son nom.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d4a4acec86c0a8f9be

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

[B] [V] en qualité de caution lui a fait sommation de payer les sommes dans un délai de huit jours, en violation des dispositions de l'article R321-3 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b13

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

sommes précitées sur simple présentation de la caution et de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfd4

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

total des sommes payées au-delà du montant du loyer fixé par le bail, soit 1.786.092,90 euros TTC, - condamner la Société de l'Ouest à payer sur cette somme à la société Go Sport France des intérêts

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5dbeee0f8318b975bd

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[N] [L] est intervenu au bail en qualité de caution de l'EURL Bodrum.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d1bc25a97f0381f4bc4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

quittance subrogative du 22 décembre 1994, tentaient de récupérer les sommes dues par la société Tomy and Maud avec cautionnement de Mme [R].

Source officielle

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