[I] fait enfin valoir que le registre des entrées et sorties du personnel de la société n'est pas complet puisqu'il n'y est pas mentionné de sorte que le registre produit n'est pas une pièce probante.

négative équivaudrait à l'absence de l'inscription de la Tazkira dans les registres ou les bases de l'agence gouvernementale."

l'audience par Me Hedi RAHMOUNI, avocat du barreau de VAL-DE-MARNE, comparant DEMANDEURS ET : Monsieur [U] [I], comparant en visioconférence né le 13 Août 1990 à [Localité 8] (ALÉGERIE) de nationalité

MANOUSHAG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Melun sous le numéro B

de son assignation au Registre national des marques, laquelle, en vertu de l'article R 714-2-2ä du Code de la propriété intellectuelle, n'est requise qu'en cas de revendication de propriété; Considérant

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00801.

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n°004/2025, 5 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 199, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02449

de sa nationalité française.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2010 (n° 249, 6 pages) Numéro d'inscription

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Avril 2024 APPELANTE : La société CHM ELECTRICITE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au Registre

Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°131/2016, pages) Numéro d'inscription

Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°133/2016, 7 pages) Numéro d'inscription

En outre, les cartes nationales d'identité délivrées à son père et grand-père revendiqués sont inopérantes pour apporter la preuve de la qualité de français, dès lors qu'il ne s'agit ni de titres de nationalité

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2».

Juger que Mme [J] occupait un poste de directeur d'agence relevant de la classification Cadre C3 de la convention collective nationale de l'immobilier.