Or malgré l'application stricte des accords par l'Entreprise, vous ne vous êtes pas présenté le 9 février 2010 à votre nouvelle agence d'affectation de [Localité 3] et avez continué a venir travailler

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, infirmant le jugement entrepris, la société GT LOGISTIC 03 est condamnée à payer à M.

. *** A la suite de son engagement à compter du 6 avril 1984 par l'Institut de Gestion Sociale des Armées, ci-après l'Igesa, et d' une succession

[O] [E] a en effet travaillé en qualité de cuiseur d'huiles puis de cuiseur de résine au sein de l'entreprise [6] à [Localité 5] du 5 septembre 1967 au 31 décembre 1998, date à laquelle il a pris sa retraite

avisée le 19 Mai 2021 par procès-verbal de remise à personne habilitée ASSOCIATION AFORP FORMATION venant aux droits de L'INSTITUT DE FORMATION POUR LES ENTREPRISES DE LA REGION PARISIENNE (IFERP

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Cargo Group exerce son activité au sein de l'aéroport de [5]). A compter du 18 juillet 2019, un mouvement de grève a pris forme au sein la société Cargo Group.

L'association Action Santé au Travail, par conclusions du 5 novembre 2010,demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement de M.

Il s'ensuit que la classification de l'emploi occupé par le salarié est conforme aux dispositions de la convention collective d'entreprise appliquée et ne relève pas d'un niveau III.

Il s'ensuit que la classification de l'emploi occupé par la salariée est conforme aux dispositions de la convention collective d'entreprise appliquée et ne relève pas d'un niveau III.

tout en continuant à être rattaché statutairement à l'Établissement en qualité de Conseiller Ville Durable au sein de DIDIL.

En ce sens, la publicité numérique ne se situe pas dans la même situation que les autres dispositifs de publicité par rapport à ces objectifs.

EXPOSE DES FAITS Pour l'exposé des faits, la cour retient pour éléments constants : Le 11 mai 2001, monsieur Bruno Y... a, par acte sous seing privé, vendu à monsieur Gérard X... une péniche au prix de

/2014 APPELANTE **************** SA BRISTOL MYERS SQUIBB [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard GENESTE de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

Par ailleurs, l'existence d'un acte administratif n'étant pas subordonnée à sa publication ou à sa notification, la délibération du 16 juin 1999, qui avait institué le droit de préemption mais n'avait

- de ce que les accords visés par les bulletins de salaires remis au salarié appliquent cette équivalence, plus précisément l'accord d'entreprise du 24 juin 2002 relatif au statut de gardien au sein

- de ce que les accords visés par les bulletins de salaires remis au salarié appliquent cette équivalence, plus précisément l'accord d'entreprise du 24 juin 2002 relatif au statut de gardien au sein

au sein du département actuariat. ».

CASTORAMA FRANCE Route Renault 78410 FLINS SUR SEINE représentée par Me Nathalie DUBOIS, avocat au barreau de PARIS **************** Madame Martine X... ... 27540 IVRY LA BATAILLE représentée

et que personne d'autre n'en assurait les fonctions au sein de l'entreprise.

, la prime d'ancienneté instituée par la convention d'entreprise étant globalement plus favorable que celle instituée par la CCNIE.