Mme [ES] produit une capture d'écran à son nom indiquant que son compte a été désactivé mais cette pièce n'est pas datée.

notamment à ses clients de financer l'achat d'espaces publicitaires via des contrats d'échanges.

Prise en la personne de son gérant immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 420 694 127 ayant son siège social au [Adresse 7] SOCIÉTÉ TECH DATA FRANCE S.A.S Prise en la personne de son Président

fixés en accord avec le client.

le Client et son ou chacun des mandataires ne cessera qu'après une telle notification, après le délai technique visé ci-dessous. (') 6.

Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard

, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ".

, . le licenciement pour impossibilité de reclassement suite à son inaptitude d'origine non professionnelle est régulier et fondé sur une cause réelle et sérieuse, - juger qu'il n'y a pas lieu d'allouer

Cependant, la dépendance de Mme [X] vis-à-vis de la société Zag bijoux n'est pas démontrée, le lien, supposé, entre la cliente et son fournisseur, ne permettant pas de justifier d'un quelconque rapport

contraire à la neutralité requise vis à vis du client, lequel en réaction à ce courrier a informé la société SMA dès le 9 octobre de son dessaisissement, alors que le dossier était suivi par M.

' et ce, en dépit de plusieurs notifications ; qu'il lui est encore reproché 'des propos déplacés et irrespectueux vis-à-vis de (son) supérieur hiérarchique, M.

égard à une lettre signée par un préposé de la société, alors que celle-ci, par l'organe de ses nouveaux dirigeants en reprend, comme le montre le déroulement du procès, tous les termes à son compte,

lieu qu'il ressort des échanges électroniques communiqués que l'agent a effectivement proposé à la vente des produits qui n'étaient pas enregistrés dans le pays dans lequel se trouvait le client et que

des marchés financiers, dès lors qu'il ne gère que des clientèles de particuliers aux "demandes basiques', sans jamais se charger de leur argent placé dans les produits d'assurance-vie.

de nouveaux clients ou encore de transmission tardive par Mme [Z] de prix préalablement sollicités pour répondre à la clientèle.

Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins

de son agent qui lui a proposé le contrat initial sur la non garantie de son activité de pose et d'installation et en ne l'avisant pas du contrat spécifique à souscrire pour y pallier.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL ACT expose que : - à titre principal : * GÉNÉRALI a produit les conditions générales no PP5M21C4 et PP5M21D5, mais non les conditions no PP5M21E visées par

Notre client, face à une telle situation, nous a manifesté son plus vif mécontentement. En vous comportant de la sorte, vous avez fait preuve d'une attitude inadmissible.

112-1 ci-après. / Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés ".