En tant que tiers cédé, cette société n'est pas fondée à se prévaloir du contrat et des relations entre la société UCG et elle-même, la banque ; - la demande subsidiaire de la société Nexity doit donc

et charges sociales au titre des trois dernières années précédant la rupture du contrat de travail ; - Condamner la Société de Gestion Portuaire de la Guadeloupe à lui remettre les bulletins de paie

L'assemblée générale de la SHAM, assureur de l'hôpital [20], a selon décision du 24 juin 2022 décidé du changement de dénomination sociale de la société d'assurances mutuelles, alors dénommée société Relyens

Sur l'appel incident de la société ICADE à l'encontre de la société IPLUS Sur la commande n° E262P-C006 Considérant, à titre liminaire, que la société ICADE faisant valoir : - d'une part, que

La société LM & FILS, Monsieur [L] [B] et la SA BODYGUARD concluent à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et sollicitent 1 500 € au titre des frais irrépétibles exposés devant la cour

[L] était dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la société ICTS à lui verser les sommes suivantes : - 10.983,75 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.098,37 € à titre de congés

, de sa dénomination et de son siège social ; 3° L'objet de la demande.

Par cette même demande, la commune de Castres a également, à titre subsidiaire, entendu engager la responsabilité contractuelle du groupement de maîtrise d'œuvre au titre du manquement à son devoir de

la société MEUBLES IKEA FRANCE à verser à Monsieur [P] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

10% du capital de la société * Transfert d'actions à des tiers ».

Les premiers juges ont relevé, à juste titre, que M.

[V] [D], Mme [H] [D] et la SCI à verser à la société Innov : -une somme de 38 929 euros, à titre de solde pour les travaux réalisés par la société Innov décor, -une somme de 45 000 euros à titre de dommages

d'assureur de la société Géormarket SA, au titre de l'ensemble des condamnations prononcées à l'encontre de la société Geomarket SDA ; - condamner la société Géormarket SA aux entiers dépens, dont

C'est ainsi que la société Philips France (la société Philips) a créé une filiale dénommée 'société Nolam 24 SAS' (la société Nolam) au capital social de 20 000 euros, à laquelle, au terme d'un apport

et au paiement de la somme de 1 401 498,77 euros à titre de réparation des dommages-intérêts matériels, A titre infiniment subsidiaire, - dire que la créance alléguée par la société SwissLife Assurance

Par la suite, la SFN Concept corner changeait de dénomination pour devenir la société SFN Concept corner ouest.

[F] [B] au titre de cette parcelle, et à la demande de condamnation sous astreinte de M.

A titre reconventionnel , la S.A.R.L.

[R] [E] disposait d'une clientèle propre à laquelle il proposait des produits de placement sans lien avec la société GEKO PARTICIPATIONS, que le siège social de la société JP [E] était situé [Adresse 1

la société SRA Savac et la société Total des sommes versées au titre de la garantie responsabilité civile professionnelle souscrite par les époux [K].