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5 144 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbc

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

bien des travaux de constructions et de bâtiment et que contrairement à l'avis des premiers juges il ne s'agit pas seulement d' un ouvrage de décoration sans lien spécifique avec des ouvrages de menuiserie

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4ebd7923fcb00afb57

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[J] en qualité de conjoint, il est le gérant de l'entreprise Bati Plus dont l'activité est l'installation d'eau et de gaz, et non la menuiserie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6263993081d302277d8e8c32

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

5.650 euros à un prestataire dénommé « Parmi les fleurs » ; ' dépenses auprès d'une société Gala ; ' pour 2.951,90 euros auprès d'une société Le Prieuré ; ' pour 13.685 euros auprès d'une société Menuiserie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60377f53265c295acce35c78

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur et Madame [X] ont confié à la SOCIETE STAM l'exécution d'un lot 'menuiserie extérieure', dans le cadre de la construction d'un pavillon, situé à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb01

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

APPELANTE LA SOCIETE DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE SADIKHOSSEN-SARL Cité Artisanale de la Croix 97142 ABYMES Représentée par Me Pierre KOULATOLOUM (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ

Source officielle
CA

Service des Référés

627ca7f14781dc057dee7a12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En 2017, Mme [W] a confié à la société [I] Ingénierie, dirigée par son gendre, la réalisation des travaux d'électricité, de menuiseries extérieures, de couverture et de cloisons/isolation de sa maison

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6688de39676b73dd81b96ef4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La cour observe que la facture du 16 octobre 2019 correspond au devis d'un montant total de 26 212,36 euros HT euros dont a été déduit le montant des travaux de peinture et menuiserie (10 980euros).

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d962c124f4fd8d671b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ils ont confié des travaux de menuiseries extérieures de cet immeuble à la SARL Aménagements Combles Rénovation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02736_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un acte d'engagement du 16 mars 2008, l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat a confié à la société Midiver l'exécution du lot n°3 " menuiseries extérieures " du marché de réhabilitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a18

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Grégory Y..., né en 1977, a été mis à la disposition de la société Croisées et Profils Azur Production, qui a pour activité la fabrication de menuiseries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a8

Appel

10 février 2020

10 février 2020

Sont intervenues à cette opération de construction la société SAINT BARTH ALUVER pour le poste aluminium et menuiseries et la société FINITION LAQUE ET VERNIS pour celui de la céruse.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a2bcdc6046d475466bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En parallèle, et par exploit en date du 23 juin 2020, Monsieur [L] [G] a assigné en référé la SARL WM (architecte d'intérieur) et la SARL Proferm (entreprise de menuiserie) devant le président du tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee420711107

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les menuiseries extérieures, portes et fenêtres sont de type profilé PVC + double vitrage, la production d'eau chaude est assurée par un ballon à accumulation électrique.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca3fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MENUISIERIE EBENISTERIE BENOIT [H] prise en la personne de son gérant ayant siège [Adresse 4] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELAR LX COLMAR, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7c31cdc6046d479ada35

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Z] sont recevables et partiellement fondées'; ' Dit que la convention collective applicable à l'entreprise adaptée [14] est la convention collective de la menuiserie'; ' Condamne [9] dont l'entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53bc601f0831899165f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les menuiseries extérieures ont toutes été remplacées. Les sols ont été refaits Les cloisonnement est neuf ainsi que l'électricité et la plomberie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b071e6ed70c67f6449b3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

maître d'oeuvre, assuré également auprès de la MAF pour sa responsabilité décennale ; - la Société lyonnaise de rénovation (SLR) pour le lot 'terrassement / VRD-maçonnerie/ plâtrerie / carrelage / menuiseries

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613f0fcdc6046d47c498ec

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[H] [Z] et Mme [M] [E] de leur demande de garantie contre la SARL « Menuiseries [C] Couvertures Charpentes Zinguerie ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5ce0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La cause des désordres selon l'expert réside dans un défaut d'exécution de la toiture et dans le traitement d'étanchéité des pieds de mur de façade et de la menuiserie en façade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b40

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Les époux F... font également valoir un surcoût lié au poste des menuiseries extérieures.

Source officielle