[L] : « Temps de pause non respecté. Amplitude horaire de repos non respectée. Feuilles de pointages modifiées par la direction.

, le salarié a droit à la prime d'ancienneté calculée selon les règles antérieures à cette modification. 7.

et d'une position hiérarchique Fait no3 : Tentatives d'isolement, Fait no4 : Dénigrement de son travail, Fait no5 : Privation de son outil de travail.

de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié

unilatérale par l'employeur du contrat de travail ; - constater que M.

, n'a pas pour effet de réduire la rémunération au-dessous des minima légaux et conventionnels ; que les modifications alléguées du contrat de travail ne sont pas de nature à empêcher la poursuite du contrat

le seul refus du salarié de la modification de son contrat de travail.

-Y... n'a jamais demandé ou accepté de modification de son contrat de travail -rappeler que le paiement du Smic, pour un salarié à temps plein, est indépendant du nombre d'heures de travail effectué,

Sur le statut de gérant non salarié.

le contrat modifié.

leur valeur probatoire est sujette à caution, les autres éléments produits ne rapportent pas la preuve que la première modification des horaires de Mme [L] a concerné l'ensemble des salariés de la société

la rupture du contrat de travail du fait du salarié ».

Sur la modification par l'employeur des horaires de la salariée L'article L 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Suivant avenant temporaire au contrat de travail, applicable du 1er mars 2017 au 30 septembre 2017, le salarié exerçait ses fonctions selon un horaire de nuit.

prêt et l'accord express du salarié mis à disposition d'une autre société dans un but non lucratif, qu'à la condition que la durée du prêt soit supérieure à 8 mois ou entraîne une modification du contrat

Elle ajoute que l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de recherche de reclassement, tant au niveau interne qu'externe, et précise que le seul fait d'avoir voulu modifier son contrat de travail

, dire et juger que le GIE TELEVES lui a imposé, une modification de son contrat de travail portant sur les modalités de calcul de la rémunération contractuelle, · Constater, dire et juger que le GIE

La SAS Interspray, à l'appui de son appel, soutient qu'il s'agit là d'une simple modification des conditions de travail et non d'une modification du contrat de travail requérant le consentement de Madame

Dans ce cadre, une proposition de modification de votre contrat de travail pour motif économique vous a été proposée. Vous avez expressément refusé la modification de votre contrat de travail.

une demande de rapport ; le 22 janvier pour lui demander de l'informer lorsqu'il modifie d'initiative son planning en lui disant qu'il n'est pas contre mais que cela doit se faire en coordination avec