[M] devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'engager sa responsabilité civile professionnelle.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

dressé, il n'est pas contesté par les parties que les époux [S] ont intégralement acquitté le montant de la facture correspondant aux travaux, manifestant ainsi leur volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU

[D] Monsieur [C] aux entiers dépens et frais d'instance. M.

Sur ce point, il sera observé que les parties s'accordent sur l'absence d'instance au fond.

par le défaut de rendement de l'installation et d'autre part par l'impossibilité de recouvrer le prix de vente auprès du vendeur en liquidation judiciaire - en toutes hypothèses, la banque a manqué à

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Les conclusions des parties lui ont été régulièrement signifiées. 8.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 2 JUIN 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[X] [Q] aux entiers dépens de l'instance.

La question du caractère non récurrent d'une partie du chiffre d'affaires qui ne serait plus réalisée à l'avenir a été pleinement intégrée dans les discussions'; - il ne saurait être sérieusement soutenu

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

en lien avec l'accident du travail et en partie en lien avec un état indépendant de l'AT".

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N° 2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

L'article 1 110 précisant que le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties et que le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables

Elle est intervenue volontairement à l'instance.

, Déterminer si chacun des flux est le sous-jacent ou non d'une opération commerciale ou correspond à des flux de financements, Faire les comptes entre les parties sur les sommes dues à la