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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

696b6e0bcdc6046d47a2659f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'examiner la question de la tierce personne temporaire avant consolidation, se bornant à une conclusion lapidaire concernant la tierce personne après consolidation ; elle soutient que cette nécessité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686e

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

de surcroît obtenir, au stade de la mise en état, une fixation rapide.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151161

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents portant

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb05cdc6046d47e95452

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- elle est de bonne foi et n'a aucun intérêt à retarder la vente compte tenu de sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01596_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

refus de renouvellement de sa carte de résident et délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et la décision implicite portant refus de renouvellement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890d8

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

par Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE - Hervé X... et Fabienne X... épouse Z..., prétendant avoir rencontré des difficultés pour obtenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bca

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Il était notamment demandé de reporter la validité de l'offre au 2 mai 2002 pour obtenir l'accord des associés de la SCI venderesse.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60376d736e73db49d7c5c15c

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

LASSUS & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane CAUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1810 INTIMEE Société [1] HOTELS agissant poursuites et diligences en la personne

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708d04cdc6046d4714c74b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En 2007, Monsieur [F] a immédiatement contacté les services de l'urbanisme afin d'obtenir le certificat d'urbanisme obtenu le 3 août 2007 pour procéder à un « agrandissement d'un bâtiment individuel à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02881_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172355

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

La phase administrative précédant une déclaration d'utilité publique comporte quatre périodes distinctes : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161270

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La phase administrative précédant une déclaration d'utilité publique comporte quatre périodes distinctes : 1.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162058

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La phase administrative précédant une déclaration d'utilité publique comporte quatre périodes distinctes : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02956_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d’une motivation distincte de la décision portant de refus de titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032490ce26bd87eff62d3e2

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

de votre demande - ne pouvant se douter que vous alliez volontairement jusqu'à falsifier le nom commercial de la marque pour obtenir le remboursement de dépenses non professionnelles ; Concernant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01312_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Mme E n'est pas au nombre des étrangers pouvant obtenir de plein droit un titre de séjour, ni ne relève d'aucun des cas mentionnés par les dispositions précitées de l'article L. 432-13.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01228_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est dépourvue de base légale.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00701_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B a obtenu un baccalauréat général série scientifique spécialité sciences et vie de la terre lors de la session 2018, il n'a obtenu depuis, malgré plusieurs inscriptions dans différentes filières de l'enseignement

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65449d60c71a6a83181c8e56

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Un taux compris entre 50% et 79% correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne, l'entrave pouvant soit être concrètement repérée dans la vie de la

Source officielle

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