CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
696b6e0bcdc6046d47a2659f
16 janvier 2026
ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] S.A.R.L.
1ère ch. civile
69f2e3ddcdc6046d470c38d9
29 avril 2026
d'examiner la question de la tierce personne temporaire avant consolidation, se bornant à une conclusion lapidaire concernant la tierce personne après consolidation ; elle soutient que cette nécessité
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686e
3 mars 2003
de surcroît obtenir, au stade de la mise en état, une fixation rapide.
Avis
CADA:20151161
23 avril 2015
son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents portant
1ère chambre civile
6a1fbb05cdc6046d47e95452
2 juin 2026
- elle est de bonne foi et n'a aucun intérêt à retarder la vente compte tenu de sa situation personnelle.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01596_20240612
12 juin 2024
refus de renouvellement de sa carte de résident et délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et la décision implicite portant refus de renouvellement de
6253c9b2bd3db21cbdd890d8
16 janvier 2007
par Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE - Hervé X... et Fabienne X... épouse Z..., prétendant avoir rencontré des difficultés pour obtenir
6253c9fcbd3db21cbdd89bca
23 octobre 2007
Il était notamment demandé de reporter la validité de l'offre au 2 mai 2002 pour obtenir l'accord des associés de la SCI venderesse.
Pôle 2 - Chambre 1
60376d736e73db49d7c5c15c
25 mars 2015
LASSUS & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane CAUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1810 INTIMEE Société [1] HOTELS agissant poursuites et diligences en la personne
1ère Chambre
69708d04cdc6046d4714c74b
20 janvier 2026
En 2007, Monsieur [F] a immédiatement contacté les services de l'urbanisme afin d'obtenir le certificat d'urbanisme obtenu le 3 août 2007 pour procéder à un « agrandissement d'un bâtiment individuel à
3ème Chambre
DCA_22NT02881_20230526
26 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
CADA:20172355
7 septembre 2017
La phase administrative précédant une déclaration d'utilité publique comporte quatre périodes distinctes : 1.
CADA:20161270
9 juin 2016
Conseil
CADA:20162058
Juge des référés
ORCA_25MA02956_20260408
8 avril 2026
d’une motivation distincte de la décision portant de refus de titre.
Pôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
de votre demande - ne pouvant se douter que vous alliez volontairement jusqu'à falsifier le nom commercial de la marque pour obtenir le remboursement de dépenses non professionnelles ; Concernant
2ème Chambre
DCA_23VE01312_20240912
12 septembre 2024
Mme E n'est pas au nombre des étrangers pouvant obtenir de plein droit un titre de séjour, ni ne relève d'aucun des cas mentionnés par les dispositions précitées de l'article L. 432-13.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01228_20240219
19 février 2024
; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est dépourvue de base légale.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00701_20240919
19 septembre 2024
B a obtenu un baccalauréat général série scientifique spécialité sciences et vie de la terre lors de la session 2018, il n'a obtenu depuis, malgré plusieurs inscriptions dans différentes filières de l'enseignement
3e chambre sociale
65449d60c71a6a83181c8e56
2 novembre 2023
Un taux compris entre 50% et 79% correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne, l'entrave pouvant soit être concrètement repérée dans la vie de la
Page 44 sur 3707
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.